Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

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| | Royaume du Maroc | |
|Bibliothèque Nationale |[pic] |??????????? ??????????? |
|du Royaume du Maroc | |??????? ???????? |
| | | | RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N°12/2015
DU 23/11/2015 A 11H00 POUR LA PASSATION D'UN MARCHE RECONDUCTIBLE
CONCERNANT
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME
DU MAROC ET DE SON ANNEXE LOT UNIQUE
Exercice : 2015 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Appel d'offres ouvert, passé en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de
l'Article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'Article 17 du règlement relatif
aux conditions et aux formes de passation des marchés de la Bibliothèque
Nationale du Royaume du Maroc. ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (BNRM) représentée par son
Directeur. Désigné ci-après par le terme "Maître d'Ouvrage" D'UNE PART ET
Monsieur ......................................................, de la
société...................................,
Agissant au nom et pour le compte de la société
« ......................................................... »
Au capital de
..............................................................................
...................DH
Adresse de siège social de la
société :...................................................................
...............................
Faisant domicile
élu :.......................................................................
....................................................
Affiliée de la CNSS sous le n°
............................................................................
................................
Inscrit au registre de commerce sous le n°
............................................................................
.............
Numéro de
patente :...................................................................
..........................................................
Titulaire du compte bancaire n°
..............................................., ouvert au nom de la
banque................................................Agence..................
................................. Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE ou ENTREPRENEUR » D'AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres a pour objet : La passation d'un marché
reconductible pour l'entretien et la maintenance des installations
techniques de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, sise à Ibn
khaldoun Agdal -Rabat et de son Annexe, sise à avenue Ibn Batouta en lot
unique. ARTICLE 2 : MODE PASSATION
Le marché reconductible qui sera issu du présent appel d'offres est passé
par appel d'offre ouvert sur offre de prix, en application de l'alinéa 2,
du Paragraphe 1, de l'article 16 et l'alinéa 3, paragraphe3 de l'article 17
du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
la BNRM.
ARTICLE 3 : MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent Appel
d'Offres est la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, représentée par
son Directeur. ARTICLE 4 : SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE Une commission composée de membres relevant de la BNRM sera désignée par le
Maître d'ouvrage pour assurer le suivi, le contrôle de l'exécution et la
réception des prestations objet du marché qui sera issu du présent appel
d'offres. ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1. L'Acte d'Engagement ;
2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales.
3. Le Bordereau des Prix -Détail Estimatif ;
4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
des Services portant sur les prestations d'études et de maîtrise
d'?uvre approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 Rabia I 1423 (4 juin
2002), CCAG-EMO, tel qu'il a été modifié et complété. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du
marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus
(Sauf les cas de discordances cités à l'article 27 du règlement des marchés
propre à la BNRM). ARTICLE 6 : RÉFÉRENCES AUX TEXTES Le titulaire sera soumis aux dispositions définies par : 1. Le règlement relatif aux conditions et aux formes de passation des
marchés de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc ;
2. La loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les
entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir
n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ;
3. Le décret Royal 330/66 du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant
règlement général de la comptabilité publique tel que, modifié et
complété par le décret n°2-02-185 du 20 Di El Hija 1422 (5mars 2002);
4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
des Services portant sur les prestations d'études et de maîtrise
d'?uvre approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 Rabia I 1423 (4 juin
2002), CCAG-EMO, tel qu'il a été modifié et complété;
5. La loi n° 65-99 relative au Code du travail tel qu'elle a été modifiée
et complétée;
6. Les textes officiels réglementant la main d'?uvre et les salaires ;
7. Les textes officiels en matière de législation sur les accidents de
travail ;
8. Le dahir N°1-85-347 du 07 Rabia II 1406 portant promulgation de la loi
N°30.85 relative à la taxe de la valeur ajoutée.
9. 5. La loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics
promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février2015)
10. Tous les Textes réglementaires rendus applicables à la date de
l'ouverture des plis.
11. Tous les Textes réglementaires dont le prestataire reconnaît
implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités
au présent cahier des prestations spéciales
Dans le cas de textes généraux prescrivant des clauses contradictoires,
le fournisseur doit se conformer au plus récent d'entre eux.
Le concurrent devra se procurer ces documents s'il ne les possède déjà et
ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et se dérober
aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE
Les notifications, se rapportant au marché, sont valablement faites au
domicile élu ou au siège social du Titulaire mentionné dans l'acte
d'engagement. En cas du changement de domicile, le Titulaire est tenu d'en
aviser le Maître d'Ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement.
ARTICLE 8 : CARACTERE ET NATURE DES PRIX Caractère des prix Les prix du marché comprennent le bénéfice et tous sujétions, droits,
impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes
les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la prestation
objet du marché jusqu'au lieu d'exécution de ladite prestation. Ces prix
rémunèrent l'exécution de l'ensemble des prestations telles que ces
dernières sont définies dans le marché qui sera issu du présent appel
d'offres.
Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaite
connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution
des travaux pour établir ses prix. Les prix du marché issu du présent appel d'offres sont fermes et non
révisables.
Nature des prix
Les prix du marché issu du présent appel d'offres sont des prix unitaire. ARTICLE 9 : DELAI DU MARCHE
Le marché reconductible qui sera issu du présent appel d'offres est conclu
pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, sans
excéder trois années. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour entamer
l'exécution des prestations à compter du lendemain de la date prescrite
dans l'ordre de service de commencement de l'exécution du marché.
Pour la première année le service couvre le reste de l'année budgétaire, à
compter de la date arrêtée par l'ordre de service précité. La non reconduction du marché est prise à l'initiative de l'une des deux
parties du marché moyennant un préavis écrit, dument signé par la personne
habilité et notifié au plus tard 60 jours avant le terme de chaque période
annuelle à la personne habilitée. La non reconduction du marché donne lieu
à sa résiliation.
ARTICLE 10 : VALIDITÉ ET APPROBATION DU MARCHE
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de
son approbation par le Directeur de la BNRM et son visa par le Contrôleur
d'Etat lorsque ce visa est requis.
L'approbation du marché doit être notifiée au titulaire dans un délai
maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date fixée pour
l'ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l'article 136
du règlement relatif aux conditions et aux formes de passation