K. 52-2182/2 - Kamer
28 oct. 2009 ... Doc 52 2182/ (2008/2009): ... Voir aussi: 003: Texte corrigé par la commission.
Doc 52 .... que les deux projets de loi à l'examen transposent.
28 oct. 2009 ... Doc 52 2182/ (2008/2009): ... Voir aussi: 003: Texte corrigé par la commission.
Doc 52 .... que les deux projets de loi à l'examen transposent.