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29 mars 2011 ... Direction des Transports et de la Protection du Public ... Arrêté du 2 juillet 2001
fixant le montant du droit d'examen exigible ... activités de formation et de
recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités ...
2013 fixant pour 2014 le calendrier des sessions d'examen du certificat.