BTS CGO SUJET E5 Session 2009 - CRCF
Cours de Jean-Pierre COUTURIER, TD par Christophe Haouili. Fiche n°1 ... V.
Exercice de lecture d'une norme juridique : Le droit ... alors tel sujet devra
adopter tel comportement : prescription ... Exercices sur l'utilisation du Code civil :
Quelles ... de quand date l'art. 102 al 1 ? L'art. 102 al 2 ? L'art. 215 al 1 ? L'art.311
-21 ?