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Examen : questions de cours et commentaire d'arrêt (durée : 2h). Partie I :
Entreprises en difficulté. Pourquoi un droit spécifique ? Si l'entreprise va bien, les
 ...

ORDONNANCE N° 89-012 DU 23 JANVIER 1989 MODIFIEE EN 2004 ET EN
2006 ...... ART.139 : Le comptable principal de l'Etat, des comptes spéciaux et
des budgets annexes établit les comptes de gestion, les adresse au ministre des
finances qui les met en état d'examen et qui les fait parvenir à la cour suprême
avant ...

... Phase I (1996-1997) = 161 124 dollars EU , Phase II (1998-1999) = 164 000
dollars ... l'Etat partie a été informé de l'examen de l'état de conservation du bien.

Critères (iii)(iv)(vi) ... Phase I (1996-1997) = 161 124 dollars EU , Phase II (1998-
1999) = 164 000 dollars EU, Phase III (2003-2005) = 157 070 dollars EU ... plan
et du système de gestion ont également fait l'objet d'un examen par la mission.

MYCOTOXINES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE. Document de
synthèse sur les aflatoxines 71-75. Examen du projet de limite maximale pour l'
aflatoxine M1 dans le lait 76-79. Observations des gouvernements relatives au
projet Codex de limites. indicatives et plans d'échantillonnage pour les
aflatoxines ...

Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique commerciale du
Honduras, a été .... iii) Principaux produits et sous?secteurs: résultats et politiques
89.

28 nov. 2012 ... V. Examen des rapports des groupes de travail subsidiaires du WP.29 ...... Tirant
parti de l'introduction du document de référence horizontale dont le ...... Coh
érence entre les Conventions et Accords des Nations Unies et les ...

Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique commerciale du ... iii)
Politique monétaire, politique de change et politique de prix 8 .... iv) Transports
124 ... Répartition de la valeur ajoutée brute du secteur industriel, 1996-2001 97.