bel25274.doc
De l'examen ante mortem. ... L'examen sanitaire immédiatement avant l'abattage
et l'expertise après l'abattage ... (alinéa 3 abrogé) <AR 1993-09-14/31, art.
24 MARS 1993
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1993 et mise à
jour ... Les examens sérologiques effectués en vue des échanges commerciaux ...
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Historique législatif : 1993, chap. ... Demande de nouvel examen ... Pendant les
négociations, qui se sont déroulées en avril, mai et juin 1993, le gouvernement ...
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