Arrêté du 18 décembre 1992 - Les Gardiens de la Gardiole
18 déc. 1992 ... Art. 16 - Le contexte géologique et hydrogéologique dans lequel s'inscrit l'
installation de stockage doit être favorable et non sollicité. Son rôle est donc de
.... CN libres < 0,1 mg/l ;. Hg < 0,05 mg/l ;. As < 0,1 mg/l ;. Fluorures < 50 mg/l. L'
arrêté préfectoral d'autorisation fixe les débits de rejet maxima autorisés.