arrete fixant la liste des specialites - MFEP

Chaudronnerie, Tôlerie. ... Chaudronnerie plastique. ... Chaudronnerie, Tuyauterie. ..... d'apprentissage et des formateurs chargés de la formation théorique, .... à partir des résultats obtenus à l'examen organisé par le centre de formation ...


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TROISIEME PARTIE ARRETES
TROISIEME partie : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS
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|T E X T E S |Page |
|Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités |84 |
|d'enregistrement des | |
|contrats et déclarations d'apprentissage. | |
|Arrêté interministériel du 28/12/1981 fixant la liste des |90 |
|spécialités donnant | |
|lieu à l'apprentissage. | |
|Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de |96 |
|l'institut national | |
|de promotion et de développement de la formation professionnelle en | |
|entreprise | |
|et de l'apprentissage. | |
|Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les |101 |
|conditions de tenue | |
|du livret d'apprentissage. | |
|Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et |104 |
|modalités de | |
|prise en charge de l'apprentissage par les CFPA. | |
| Arrêté ministériel du 23 juin 1994 fixant la liste des |107 |
|spécialités donnant lieu | |
|à une formation par apprentissage. | |
| Arrêté ministériel du 1 juillet 1996 fixant les modalités |129 |
|d'organisation de la FTTC. | |
| Arrêté ministériel du 14 mai 1997 fixant les modalités |133 |
|de contrôle et | |
|d'évaluation technique et pédagogique de l'apprentissage. | |
| Arrêté interministériel de 04 novembre 1997 portant participation |139 |
|des stagiaires | |
|et apprentis aux frais de formation des établissements publics de| |
|formation | |
|professionnelle. | |
| Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixant les modalités de |141 |
|détermination | |
|des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle| |
|continue et | |
|de la taxe d'apprentissage et le modèle d'attestation y afférent. | |
| Arrêté ministériel n° 02 du 03 janvier 2001 fixant les modalités |145 |
|d'évaluation et | |
|de sanction des formations de technicien supérieur. | |
| Arrêté ministériel n° 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalités|151 |
|d'évaluation et | |
|de sanction des formations de technicien. | |
| Arrêté ministériel n° 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités |157 |
|d'évaluation et | |
|de sanction des formations d'ouvriers spécialisés, d'agents | |
|qualifiés et d'agents | |
|hautement qualifiés. | |
|Arrêté n°86 du 09 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté |163 |
|ministériel du | |
|06 décembre 1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du | |
|livret | |
|d'apprentissage. | |
ARRETE INTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES
MODALITES D'ENREGISTREMENT DES CONTRATS
ET DECLARATIONS D'APPRENTISSAGE Le Ministère de l'intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle , - Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant aménagement des
structures du gouvernement ;
- Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du
gouvernement ;
- Vu la loi 81-02 du 14 février 1981 modifiant et complétant
l'ordonnance n° 69- 38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ;
- Vu la loi n° 81-07du 27 juin 1981relative à l'apprentissage notamment
ses articles 5,10,11,22 ;
- Vu la loi n° 81-09 du 4 juillet 1981 modifiant et complétant
l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ;
- Vu le décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les
compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans
les secteurs du travail et de la formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalités
d'application de la loi n° 81-07 sus-visée.
A R R E T E N T ARTICLE 1 : En application des dispositions des articles 11 et 22 de la loi n° 81-
07 et des articles 7 et 10 du décret n° 81-392 sus-visés, le présent
arrêté a pour objet de fixer les modalités d'enregistrement des
contrats et déclarations d'apprentissage. ARTICLE 2 :
Le contrat et la déclaration d'apprentissage sont établis selon les
modèles en vigueur, en cinq (5) exemplaires originaux et présentés
pour enregistrement à l'assemblée populaire communale. ARTICLE 3 :
Après s'être assuré de la conformité des contrats et
déclarations d'apprentissage aux dispositions fixées par les articles
12,13,14 et 15de la loi n° 81-07 du 27juin 1981 relative à
l'apprentissage, l'assemblée populaire communale procède à
l'enregistrement de ces documents sur un registre spécial ouvert à
cet effet. - Le registre des contrats et déclarations d'apprentissage est côté et
paraphé par le président de l'assemblée populaire communale ; il
doit comporter :
. le numéro d'ordre ;
. la date d'enregistrement ;
. les noms et prénoms de l'apprenti ;
. le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisme employeur ;
. la durée de validité du contrat.
ARTICLE 4 :
Après l'enregistrement, l'assemblée populaire communale adresse les
contrats et déclarations d'apprentissage au centre de formation
professionnelle chargé de leur validation. La liste annexée ou présent arrêté indique, par wilaya, Daïra et Commune,
les centres de formation professionnelle chargés de la validation des
contrats et déclarations d'apprentissage. Cette liste est modifiée et complétée en tant que de besoin
dans les mêmes formes. ARTICLE 5 :
Les organismes employeurs accueillant plus de 9 apprentis établissent la
relation d'apprentissage conformément à la procédure ci-après :
a- Les cinq exemplaires du contrat et un formulaire d'autorisation
paternelle dont le modèle est annexé au présent arrêté sont remis au
candidat à l'apprentissage par l'organisme employeur.
b- Les cinq exemplaires du contrat dûment remplis et signés par le père
ou le tuteur légal sont retournés à l'organisme employeur accompagnés
de la dite autorisation paternelle signée et légalisée.
c- Les contrats sont signés par le représentant de l'organisme employeur
et adressés par ce dernier à l'assemblée populaire communale aux fins
d'enregistrement. La procédure instituée par le présent article s'applique d'office aux
entreprises nationales ainsi qu'aux entreprises publiques placées sous
la tutelle des collectivités locales et ce, quel que soit le nombre
d'apprentis accueilli.
Les autorisations paternelles sont conservées par l'organisme
employeur. ARTICLE 6 :
Les contrats et déclarations d'apprentissage prennent effet à compter de
la date de leur validation par le centre de formation professionnelle.
ARTICLE 7 :
Après validation, le centre de formation professionnelle conserve un
exemplaire du contrat ou de la déclaration d'apprentissage et
adresse les autres exemplaires à :
- l'assemblée populaire communale ayant enregistré le contrat ou
la déclaration;
- la direction de wilaya du travail, de la formation
professionnelle et des Moudjahidine ;
- l'employeur ;
- l'apprenti. ARTICLE 8 :
Les présidents des assemblées populaires communales et les directeurs des
centres de formation professionnelle sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au journal officiel de la République Algérienne
Démocratique et Populaire.
Le Secrétaire d'Etat à
P/Le Ministre de l'intérieur la formation professionnelle
Le Secrétaire général
Mohamed NABI
Dahou OULD KABLIA LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RETENUS POUR LA VALIDATION DES
CONTRATS ET
DECLARATIONS
D'APPRENTISSAGE
|CODE |LE CENTRE DE FORMATION |VALIDE
....