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du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics ... Article 12
EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .... 11-2 REMISE DES PLIS
PAR VOIE DEMATERIALISEE ... d'un autre Etat membre de l'Union Européenne (
https://ec.europa.eu/informationsociety/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pd1).