5. impacts environnementaux et sociaux - World bank documents

20 janv. 2016 ... ASECNA : Agence pour la Sécurité Aérienne et la Navigation en Afrique ...... En
effet, le site du projet est sujet à des vents variables qui transportent ..... en 2005
avec le concours de l'Agence Française de Développement (AFD) .... notice d'
impact ; l'enquête publique, l'examen des rapports d'EIES ; le suivi ...

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur- Fraternité- Justice [pic] AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU [pic]
Projet d'Appui au Développement de la Zone Franche de Nouadhibou et à la
Compétitivité CONSTRUCTION D'UNE CHAMBRE FROIDE DE STOCKAGE DE POISSONS FRAIS SUR
L'AEROPORT DE NOUADHIBOU ______ Etudes d'Impact Environnemental et Social (EIES) ______ RAPPORT Janvier 2016 |Mbaye Mbengue FAYE |
|Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale |
|Email : mbmbfaye@yahoo.fr |
|Tel : (00221) 77 549 76 68 |
|BP : 12 860 Dakar - Sénégal | TABLE DES MATIERES SUMMARY 6
RESUME 8
1. INTRODUCTION 10 1.1. Contexte et justification 10
1.2. Objectif de l'Etude d'Impact Environnemental et Social 10
1.3. Méthodologie 11
1.4. Structuration du rapport 11 2. DESCRIPTION DU PROJET 12
3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LA ZONE D'ETUDE 15 3.1. Situation géographique, administrative et localisation du projet
15
3.1.1. Situation géographique et localisation du site 15
3.1.2. Zone d'influence du projet 15
3.1.3. Présentation du site 15
3.2. Cadre physique et biophysique de la zone du projet 18
3.2.1. Le climat 18
3.2.2. Contexte géologique et géomorphologique 18
3.2.3. Hydrologie et influence de la marée 19
3.2.4. La végétation et faune 19
3.2.5. Qualité de l'air et ambiance sonore 20
3.3. Cadre socioéconomique de la zone du projet 21
3.3.1. Caractéristiques démographiques 21
3.3.2. Urbanisme et habitat 21
3.3.3. Secteur économique en rapport avec le projet 21
3.3.3.1. La Zone Franche de Nouadhibou 21
3.3.3.2. Les activité et infrastructures aéroportuaires 22
3.3.3.3. La pêche 22
3.3.4. Equipements sociaux de base en rapport avec le projet 24
3.3.4.1. Accès à l'eau 24
3.3.4.2. Assainissement des eaux 24
3.3.4.3. Gestion des déchets 25
3.3.4.4. Accès à l'électricité 25
3.3.4.5. Les équipements de santé 25
3.4. Enjeux environnementaux et sociaux majeurs en rapport avec le
projet 26 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 27 4.1. Cadre législatif et réglementaire d'évaluation environnementale
et sociale 27
4.1.1. La législation nationale applicable au projet 27
4.1.2. Les conventions internationales relatives à l'environnement
applicable au projet 28
4.1.3. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables
au projet 28
4.2. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale
applicable au projet 29
4.2.1. Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de
l'Environnement et du Développement Durable (MDEDD) 29
4.2.2. L'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (AZFN) 29
4.2.3. L'Unité de Coordination du Projet (UCP) 29
4.2.4. L'Office National d'Inspection Sanitaire des produits de la
Pêche et de l'Aquaculture (ONISPA) 29
4.2.5. Les acteurs non gouvernementaux 30
4.2.6. Evaluation des capacités de gestion environnementale et sociales
des acteurs clés 30 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 31 5.1. Méthode d'évaluation et d'analyse des impacts 31
5.1.1. Description de l'impact 31
5.1.2. Matrice d'identification et d'évaluation des impacts 31
5.1.3. Catégorie d'impact et phases de détermination 32
5.2. Impacts environnementaux et sociaux positifs 33
5.2.1. Impacts positifs en phase de travaux 33
5.2.2. Impacts positifs en phase d'exploitation de la chambre froide
33
5.3. Impacts négatifs en phase d'aménagement du site et de
construction de la chambre 34
5.3.1. Identification des sources d'impact négatifs 34
5.3.2. Impact sur la qualité de l'air 34
5.3.3. Impact sur les ressources en eau 34
5.3.4. Impact sur les sols 34
5.3.5. Impact sur la végétation et la faune 35
5.3.6. Impacts sur le paysage 35
5.3.7. Impact sur le cadre de vie riverain 35
5.3.8. Impact sur les installations et activités aéroportuaires 36
5.3.9. Impact sur la santé des travailleurs et des usagers du site
aéroportuaire 36
5.3.10. Impacts négatifs sur les biens et les activités socioéconomiques
sur le site 37
5.3.11. Impacts sur les ressources culturelles physiques 37
5.3.12. Impacts des gisements et carrières d'emprunt 37
5.4. Impacts négatifs en phase d'exploitation de la chambre froide
38
5.4.1. Identification des sources d'impact négatifs 38
5.4.2. Impacts négatifs des gaz frigorifiques sur la qualité de l'air
et effets sur le climat 38
5.4.3. Impacts négatifs du froid et risques d'accidents sur le
personnel d'exploitation 39
5.4.4. Impacts négatifs sur la qualité du poisson stocké 39
5.4.5. Impacts négatifs, gênes et nuisances pour le voisinage 40
5.4.6. Impacts négatifs sur la consommation d'énergie 40
5.4.7. Impacts négatifs sur l'exportation du poisson frais 40 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 41 6.1. Mesures environnementales déjà prévues par le projet 41
6.2. Mesures d'atténuation des impacts négatifs 42
6.2.1. Mesures à intégrer dans la conception du projet 42
6.2.2. Mesures normatives 42
6.2.3. Mesures d'atténuation des impacts négatifs en phase de travaux
43
6.2.4. Mesures d'atténuation en phase d'exploitation de la chambre
froide 44
6.2.5. Nécessité de maitriser toute la chaine du froid 46
6.2.6. Recommandation en matière d'Hygiène du personnel et contrôle 46
6.2.7. Démarche HACCP 46
6.2.8. Normes à respecter pour les exportations vers l'Europe 47
6.3. Programme de surveillance et de suivi environnemental et social
48
6.3.1. En phase de travaux 48
6.3.2. En phase d'exploitation 49
6.3.3. Domaines d'inspection environnementale et sociale 49
6.3.4. Indicateurs de suivi environnemental et social 49
6.3.5. Suivi des températures des enceintes froides 51
6.3.6. Suivi du système de l'étanchéité 51
6.3.7. Suivi de la qualité des produits stockés 51
6.3.8. Suivi de l'hygiène du personnel et du matériel 51
6.3.9. Dispositif de rapportage 51
6.4. Plan de renforcement des capacités, d'information et de
communication 52
6.4.1. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du projet
52
6.4.2. Information et sensibilisation des usagers de l'aéroport 53
6.5. Arrangements institutionnels de mise en ?uvre et de suivi du
PGES 54
6.6. Coût du Plan de gestion environnementale et sociale 55 7. RESUME DES CONSULTATIONS 58 7.1. Principe, démarche et méthodologie 58
7.2. Synthèses des consultations 58
7.3. Intégration des recommandations des consultations dans le
rapport d'EIES 59
7.4. Mécanisme de traitement et résolution des doléances et des
conflits 60
7.5. Diffusion et publication 60 8. CONCLUSION 61
ANNEXES 62 Annexe 1. Clauses environnementales à insérer dans les dossiers de travaux
contractuels 63
Annexe 2 Références bibliographiques 66
Annexe 3 Personnes rencontrées 67
Annexe 4 Détails de la consultation Publique 69 TABLEAUX Tableau 1 : Estimation de la distance entre le site du projet et la zone
avoisinante 15
Tableau 2 : Données météorologique de la ville de Nouadhibou 18
Tableau 3 : Caractéristique démographique de la wilaya du Dakhlet
Nouadhibou 21
Tableau 4 : Exportations de produits halieutiques en 2014 23
Tableau 5 : Estimation des besoins en situation actuelle 24
Tableau 6 : Conventions internationales relatives à l'environnement
applicable au projet 28
Tableau 7 Grille d'évaluation de l'importance des impacts 31
Tableau 8 Exemple d'un résumé de l'évaluation d'un impact 32
Tableau 9 Système HACCP 46
Tableau 10 Matrice de surveillance environnementale et sociale 50
Tableau 11 : Plan de renforcement des capacités 52
Tableau 12 Synthèse des activités de sensibilisation 53
Tableau 13 Coûts de mise en ?uvre des mesures 55
Tableau 14 Synthèse du PGES selon les phases travaux et d'exploitation 56 CARTES Carte 1: Carte d'occupation du sol de la zone du projet 16 ABREVIATIONS APS : Avant-projet Sommaire
ASECNA : Agence pour la Sécurité Aérienne et la Navigation en
Afrique
et à Madagascar
A3PAM : Association Professionnelle de la Pêche Artisanale en
Mauritanie
AZFN : Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
BM : Banque Mondiale
BUMEC : Bureau Mauritanien d'étude et de conseils
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CCC : Communication pour le changement de comportement
CET : Centre d'Enfouissement technique
CFC : chlorofluorocarbone
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DCE : Direction du