2. description du projet - World bank documents

REPUBLIQUE GABONAISE
Unité-Travail-Justice Ministère de l'Economie et de la Prospective _________
Projet d'Appui aux Enseignements Technique et Professionnel et Amélioration
de l'Employabilité des jeunes __________
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE |
|(CGES) |
Septembre 2014
Mbaye Mbengue FAYE
Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Tél : (221) 77549 76 68
BP 12 860 Dakar
Email : mbmbfaye@yahoo.fr
Dakar - Sénégal
Avec la collaboration de :
. Clair MBOUROU, Expert Sociologue et Environnementaliste
. Mohamadou L. FAYE, Expert Socio-économiste/environnementaliste
. MIKALA Mussavu Rufin, Expert Cartograhe/SIG TABLE DES MATIERES ACRONYMES 5
EXECUTIVE SUMMARY 6
RESUME EXECUTIF 8
1. INTRODUCTION 10 1.1. Contexte 10
1.2. Objectif du CGES 11
1.3. Méthodologie 11 2. DESCRIPTION DU PROJET 12 2.1. Objectif du projet 12
2.2. Composantes du projet 12 3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS 14 3.1. Brève présentation du pays 14
3.1.1. La province de l'Estuaire 14
3.1.2. La province du Moyen-Ogooué 14
3.1.3. La province du Haut-Ogooué 14
3.1.4. La province de l'Ogooué-Ivindo 15
3.1.5. La province de l'Ogooué-Lolo 15
3.1.6. La province de Ngounié 15
3.1.7. La Province de Nyanga 15
3.1.8. La province de l'Ogooué-Maritime 16
3.1.9. La Province du Woleu-Ntem 16
3.2. L'organisation territoriale et administrative 16
3.3. Analyse du milieu physique 17
3.4. Analyse milieu naturel 20
3.5. Analyse du milieu humain 23
3.6. Les secteurs d'activités économiques 2625
3.7. Enjeux environnementaux et sociaux de la zone du projet
2827 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE 2928 4.1. Politiques et Plans nationaux de développement 2928
4.2. Cadre juridique de gestion environnementale et sociale 2928
3.2.1. Textes nationaux 2928
3.2.2. Textes internationaux 3029
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
projet 3130
3.3.1. Les principales structures concernées 3130
3.3.2. Capacités de gestion environnementale et sociale et besoins en
renforcement 3130
4.4. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque Mondiale 3231
3.4.1. Présentation et analyse 3231
3.4.2. Conclusion 3433 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS DU PROJET 3534 5.1. Les impacts environnementaux et sociaux positifs 3534
5.2. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs 3635
4.2.1. Impacts négatifs en phase de préparation des travaux 3635
4.2.2. Impacts négatifs en phase de construction des centres de
formation 3635
4.2.3. Impacts négatifs en phase de mise en service des centres de
formation 3736
5.3. Mesures d'atténuation 3837
5.3.1. Synthèse des mesures d'atténuation 3837
5.3.2. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 3938
5.3.3. Mesures d'hygiène et de sécurité dans les centres de formation
3938 6. METHODOLOGIE DE PREPARATION ET D'EXECUTION DES PROJETS 4039 6.1. Le processus de sélection environnementale et sociale des
projets 4039
6.2. Les étapes de la sélection environnementale et sociale 4039
6.3. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la procédure
environnementale et sociale 4241
6.4. Diagramme de flux pour la préparation et la mise en ?uvre des
activités du Projet 4342 7. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 4443 7.1. Mesures de renforcement institutionnel 4443
7.2. Mesures de renforcement technique 4443
7.3. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du projet
4544
7.4. Information et sensibilisation des populations et des
acteurs concernés 4645
7.5. Mesures de conformité avec les sauvegardes environnementales et
sociales 4645
7.5.1. Mesures de conformité avec la PO 4.01 « Evaluation
Environnementale » 4645
7.5.2. Mesures de conformité avec la PO 4.11 « Ressources Culturelles
Physiques» 4645
7.5.3. Mesures de conformité avec la PO 4.12 « Réinstallation
Involontaire » 4645
7.6. Programme de surveillance et de suivi-évaluation environnemental
et social 4746
7.6.1. Surveillance environnementale et sociale 4746
7.6.2. Suivi environnemental et social - Supervision 4746
7.6.3. Evaluation 4746
7.6.4. Indicateurs de suivi 4746
7.6.5. Institutions responsables de la surveillance et du suivi
4847
7.6.6. Canevas du programme de suivi environnemental et social durant
les travaux du projet 4847
7.7. Arrangements institutionnels et fonction environnementale et
sociale 4948
7.7.1. Coordination et supervision externe 4948
7.7.2. Exécution des travaux des infrastructures 5049
7.7.3. Préparation et suivi « interne » de la mise en ?uvre 5049
7.7.4. Suivi environnemental et social 5049
7.8. Plan de consultation pour la préparation et la mise en ?uvre du
projet 5150
7.8.1. Contexte et Objectif 5150
7.8.2. Mécanismes et procédures de consultation 5150
7.8.3. Stratégie - étapes et processus de la consultation 5150
7.8.4. Diffusion de l'information au public 5150
7.9. Calendrier de mise en ?uvre des mesures environnementales et
sociales 5251
7.10. Couts des mesures environnementales et sociales 5251 8. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LE CGES 5352 8.1. Les objectifs de la consultation 5352
8.2. Synthèse des préoccupations et recommandations 5352
8.3. Diffusion de l'information au public 5453 ANNEXES 5554 Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 5655
Annexe 2: Clauses environnementales à insérer dans les dossiers de travaux
5857
Annexe 3 Termes de Références d'un PGES 6261
Annexe 4 : Références Bibliographiques 6362
Annexe 5 : Personnes rencontrées 6463 TABLEAUX Tableau 1 Synthèse des impacts positifs 3534
Tableau 2 Synthèse des impacts négatifs lors des travaux 3736
Tableau 3 Impacts spécifiques des quelques équipements potentiels
3736
Tableau 4 Mesures d'atténuation des impacts globaux liés aux travaux de
génie civil 3837
Tableau 5 Mesures d'atténuation spécifiques des équipements potentiels
3837
Tableau 6 Bonnes pratiques environnementales et sociales 3938
Tableau 7 Procédure à suivre en cas de découverte de vestiges
archéologiques 3938
Tableau 8 : Récapitulatif des étapes de la procédure et responsabilités
4241
Tableau 9 : Proposition de programme de formation 4544
Tableau 10 Calendrier de mise en ?uvre et de suivi des mesures 5251 ACRONYMES
ANFPP : Agence Nationale de la Formation et Perfectionnement
Professionnel
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CES : Consultant Environnement et Social
CCC : Communication pour le changement de comportement
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DGE : Direction Générale de l'Environnement
DO : Directives Opérationnelles
EIES : Etude d'impact environnemental et social
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
MST : Maladie sexuellement transmissible
MERH : Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques
NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la
communication
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONE : Office National de l'Emploi
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PGES : Plan de gestion environnementale et sociale
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PO : Politique Opérationnelle
PSGE : Plan Stratégique Gabon Émergent
RESEN : Rapport d'État du Système Éducatif Gabonais
SEEG : Société d'Eau et d'Energie du Gabon
SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquise
TdR : Termes de référence
UCP : Unité Nationale de Coordination du Projet
VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine EXECUTIVE SUMMARY Background and Purpose
The Government of the Republic of Gabon is being prepared with the support
of the World Bank, the Support Project for Technical and Vocational
Teaching and Improving Employability of Youth, part of the strategic plan
emerging Gabon. This project aims to improve and promote the Technical and
professional training in the key areas of growth and increase the
employability of young people. However, some project activities, mainly the construction of training
centers, can have negative effects on the environment during their
implementation or during