Appel d'Offres - UNDP

APPEL D'OFFRES ITB 2015 - 002
Projet de Renforcement d'Urgence des Capacités Fonctionnelles
de la Police et de la Gendarmerie
République Centrafricaine.
Programme des Nations Unies pour le développement
Mai 2015 Section 1. Lettre d'invitation
Bangui, le 5 Mai 2015
REHABILITATION DES COMMISSARIATS DE 7ème ARRONDISSEMENT
DE LA VILLE DE BANGUI Chère Madame/Cher Monsieur, Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite
par la présente à soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres
(AO) relatif à l'objet sus-référencé. Le présent AO inclut les documents suivants : Section 1 - la présente lettre d'invitation
Section 2 - les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant
la fiche technique)
Section 3 - le tableau des exigences et spécifications techniques
Section 4 - le formulaire de soumission
Section 5 - les documents établissant l'admissibilité et les
qualifications du soumissionnaire
Section 6 - le formulaire de soumission technique
Section 7 - le formulaire de barème de prix
Section 8 - le formulaire de garantie de soumission
Section 9 - le formulaire de garantie de bonne exécution
Section 10 - le formulaire de garantie de restitution d'avance
Section 11 - le contrat devant être signé, incluant les conditions
générales
Section 12 - Annexes - Plans
Votre offre, comprenant une soumission technique et un barème de prix,
sous plis fermés et séparés, doit être déposée conformément à la section 2.
Nous vous prions de bien vouloir adresser une lettre d'accusé de
réception au PNUD à l'adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le développement
Avenue de l'Indépendance en face du Ministère des Transports
B.P : 872 Bangui
E-mail : registry.cf@undp.org
A l'attention de : Sevenais STERLING, DPA/O Ladite lettre doit être reçue par le PNUD au plus tard à 15h00, le 8 Mai
2015 et indiquer si votre société entend déposer une soumission. Si tel
n'est pas le cas, le PNUD vous serait reconnaissant d'en indiquer la raison
pour les besoins de la tenue de nos dossiers.
Si vous avez reçu le présent AO dans le cadre d'une invitation directe du
PNUD, sa transmission à une autre entreprise nécessite que vous en
notifiiez le PNUD. Dans l'hypothèse où vous auriez besoin d'explications, nous vous invitons
à contacter la personne désignée dans la fiche technique ci-jointe en
qualité de coordonnateur des questions liées au présent AO. Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d'avance de
l'attention que vous portez aux opportunités commerciales proposées par le
PNUD.
Cordialement,
Sevenais STERLING
Directeur Pays Adjoint aux Opérations Section 2 : instructions destinées aux soumissionnaires[1]
Définitions a) « Soumission » désigne la réponse du soumissionnaire à l'appel
d'offres, y compris le formulaire de soumission, la soumission
technique et le barème de prix, ainsi que l'ensemble des autres
documents qui doivent y être joints aux termes de l'AO. b) « Soumissionnaire" désigne toute personne morale susceptible de
déposer ou ayant déposé une soumission au titre de la fourniture de
biens et services connexes demandés par le PNUD. c) « Contrat » désigne l'instrument juridique qui sera signé entre le
PNUD et le soumissionnaire retenu, et l'ensemble des documents y
annexés, y compris les conditions générales (CG) et les annexes. d) « Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique. e) « Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux
soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure de
soumission qui sont propres aux exigences de l'AO. f) « Jour » désigne un jour civil. g) « Biens » désigne tout produit, toute matière première, tout article,
tout matériaux, tout objet, tout équipement, tout actif ou toute
marchandise dont le PNUD fait la demande dans le cadre du présent AO. h) « Gouvernement » désigne le gouvernement du pays dans lequel les
biens et services connexes qui sont indiqués dans le contrat seront
livrés ou fournis. i) « Instructions destinées aux soumissionnaires » désigne le jeu
complet de documents qui fournit aux soumissionnaires l'ensemble des
informations nécessaires et des procédures à suivre dans le cadre de
la préparation de leur soumission. j) « AO » désigne l'appel d'offres comprenant des instructions et des
références préparées par le PNUD pour les besoins de la sélection du
fournisseur ou prestataire de services le mieux à même de répondre
aux exigences indiquées dans le tableau des exigences et
spécifications techniques. k) « LDI » (Section 1 de l'AO) désigne la lettre d'invitation adressée
par le PNUD aux soumissionnaires. l) « Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de
la soumission qui diffère de manière significative d'un aspect ou
d'une exigence essentiel de l'AO et qui (i) modifie de manière
substantielle le contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite
les droits du PNUD et/ou les obligations de l'offrant ; et (iii)
porte atteinte à l'impartialité et aux principes de la procédure
d'achat, de sorte que la position concurrentielle d'autres offrants
s'en trouve affaiblie. m) « Tableau des exigences et spécifications techniques » désigne le
document inclus dans le présent AO à la section 3 qui énumère les
biens demandés par le PNUD, leurs spécifications, les services
connexes, les activités, les tâches à effectuer, et d'autres
informations concernant la réception et l'acceptation des biens par le
PNUD. n) « Services » désigne l'ensemble des tâches connexes ou accessoires à
la réalisation ou à la livraison des biens demandés par le PNUD aux
termes de l'AO. o) « Informations complémentaires à l'AO » désigne une communication
écrite qui est transmise par le PNUD aux soumissionnaires potentiels à
tout moment après le lancement de l'AO mais avant la date-limite de
dépôt des soumissions et qui contient des explications, des réponses à
des demandes de renseignements reçues des soumissionnaires potentiels
ou des modifications de l'AO. A. GENERALITES
1. Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions en réponse au
présent appel d'offres (AO). Les soumissionnaires doivent se conformer
strictement à l'ensemble des exigences du présent AO. Aucun
changement, aucune substitution ou autre modification concernant les
règles et dispositions figurant dans le présent AO ne peut être
effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite du PNUD
prenant la forme d'informations complémentaires à l'AO.
2. Le dépôt d'une soumission emportera reconnaissance par le
soumissionnaire que l'ensemble des obligations prévues par le présent
AO seront respectées et, sauf indication contraire, le soumissionnaire
a lu, compris et accepté l'ensemble des instructions figurant dans le
présent AO.
3. Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une
offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n'emportera pas
implicitement acceptation d'une quelconque soumission par le PNUD. Le
PNUD n'est aucunement tenu d'attribuer un contrat à un quelconque
soumissionnaire dans le cadre du présent AO.
4. Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des
pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, la collusion,
les pratiques contraires à l'éthique et l'obstruction. Le PNUD s'est engagé
à prévenir, identifier et sanctionner l'ensemble des actes frauduleux et de
corruption commis contre le PNUD et les tiers participant aux activités du
PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être consulté par
l'intermédiaire des liens suivants :
http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FI
NAL_june_2011.pdf et
http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_
protest/)
5. Le PNUD exige de l'ensemble des soumissionnaires qui répondront
au présent AO qu'ils se conduisent de manière professionnelle,
objective et impartiale et qu'ils privilégient en toutes circonstances
les intérêts du PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter
tout conflit avec d'autres engagements ou leurs propres intérêts et ne
pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui
s'avèreront être en situation de conflit d'intérêts seront éliminés.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les soumissionnaires et
leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de
conflit d'intérêts vis-à-vis d'une ou de plusieurs parties dans le
cadre de la présente procédure d'appel d'offres lorsque :
5.1 ils seront ou auront été pa