ECE/TRANS/WP.29/2012/56 - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.29/2012/56 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |5 avril 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules 157e session
Genève, 26-29 juin 2012
Point 13.1 de l'ordre du jour provisoire
Examen et vote par l'AC.3 des projets de Règlements techniques mondiaux
ou des projets d'amendements à des Règlements techniques mondiaux existants Proposition d'amendement 1 au Règlement technique mondial no 1
(serrures et organes de fixation des portes)
Communication du représentant des États-Unis d'Amérique* Le texte reproduit ci-après, adopté par le Groupe de travail
de la sécurité passive (GRSP) à sa cinquantième session, a pour
objet de mettre à jour le texte du Règlement technique mondial
(RTM) no 1 en fonction des dernières modifications apportées dans
le cadre de la procédure de transposition du RTM en règlement final
applicable aux États-Unis d'Amérique. Il est fondé sur le document
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2011/3 non modifié (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/50,
par. 4). Il est soumis au Forum mondial de l'harmonisation des
Règlements concernant les véhicules (WP.29) et au Comité exécutif
(AC.3) pour examen. A. Justification technique Section IV, premier paragraphe, modifier comme suit: «IV. Examen du contenu du RTM Le projet de RTM stipule que certains organes de
fixation d'une porte s'ouvrant directement dans un
habitacle, c'est-à-dire un espace contenant une ou
plusieurs places assises, doivent être conformes aux
prescriptions énoncées. Les remorques, par exemple, en
sont dispensées pour des raisons évidentes. Les portes
conduisant à des compartiments de charge séparés par une
cloison ne sont pas non plus régies par le Règlement,
parce que personne ne peut les utiliser pour accéder à
l'habitacle. Sont visées les portes d'un type courant,
notamment les portes latérales qui s'ouvrent latéralement
ou qui coulissent et les portes arrière qui s'ouvrent
latéralement ou verticalement. Le RTM ne concerne pas les
portes repliables, les portes enroulables, les portes
escamotables et les portes servant d'issue de secours, car
ces types de portes nécessiteraient de nouvelles
procédures d'essai et ne sont pas suffisamment courants
pour justifier la mise au point de nouvelles prescriptions
et procédures d'essai. De même, les prescriptions et les
procédures d'essai du RTM n'ont pas été évaluées pour les
portes d'un type peu courant, comme les portes latérales à
ouverture verticale (portes papillon, par exemple). Ainsi,
pour certains types de véhicules, certaines portes
seulement seraient régies par le RTM. Les Parties
contractantes seraient libres d'établir à l'échelon
national une réglementation s'appliquant aux portes non
visées par le Règlement. Toutefois, dans le cas où une
porte exclue du champ du RTM deviendrait une porte d'usage
courant, il serait approprié de proposer de modifier le
RTM de façon à favoriser l'harmonisation des
réglementations nationales.».
B. Texte du Règlement Paragraphe 3.1, modifier comme suit: «3.1 "Serrure auxiliaire de porte", une serrure comportant une
position de fermeture complète, avec ou sans position de
fermeture intermédiaire, fixée à une porte ou un ensemble
de portes équipées d'un système de fermeture primaire de
porte.». Paragraphe 3.18, modifier comme suit: «3.18 "Serrure primaire de porte", une serrure possédant à la
fois une position de fermeture complète et une position de
fermeture intermédiaire et qui est désignée comme "serrure
primaire de porte" par le constructeur. Celui-ci ne peut
plus ensuite modifier cette désignation. Tout constructeur
est tenu, sur demande, d'indiquer, sur tel véhicule ou
modèle, quelles sont les serrures primaires.». Paragraphe 4.2.2 b), modifier comme suit: «4.2.2 ... b) Soit d'un système de fermeture de porte possédant une
position de fermeture complète et d'un système de
contrôle de la fermeture des portes. Le système de
contrôle de la fermeture des portes doit être placé
de telle sorte que le conducteur puisse le voir
facilement.». Paragraphe 5.1.3, modifier comme suit: «5.1.3 Essai d'application d'une force no 3 (applicable
uniquement aux portes arrière qui s'ouvrent
verticalement).». Paragraphe 5.1.5.1 d), modifier comme suit: «5.1.5.1 ... d) Dans le cas des portes arrière: i) Supporter sans rupture une force de 11 000 N
appliquée perpendiculairement à la plaque de la
charnière (essai de force longitudinale), de
telle façon que les plaques de charnière ne
soient pas comprimées l'une contre l'autre (essai
d'application d'une force no 1); ii) Supporter sans rupture une force de 9 000 N
appliquée perpendiculairement à l'axe du pivot et
parallèlement à la plaque de la charnière (essai
de force transversale), de telle façon que les
plaques de charnière ne soient pas comprimées
l'une contre l'autre (essai d'application d'une
force no 2); iii) Supporter sans rupture une force de 9 000 N
appliquée dans la direction de l'axe du pivot
(essai d'application d'une force no 3, réservé
aux portes arrière qui s'ouvrent
verticalement).». Paragraphe 5.1.5.4 b), modifier comme suit: «5.1.5.4 ... b) Un système de contrôle de la fermeture des portes
doit être prévu. Il doit être placé de telle sorte
que le conducteur puisse le voir facilement.». Paragraphe 5.2.4.2.1, modifier comme suit: «5.2.4.2.1 Un écartement dans lequel une sphère d'un diamètre de
100 mm peut passer librement de l'extérieur à l'intérieur
du véhicule se produit alors que la force requise est
maintenue.». Annexe 1 Paragraphe 2.1.2.1.1, modifier comme suit: «2.1.2.1.1 Fixer le montage d'essai aux surfaces de fixation de
l'ensemble serrure-gâche. S'assurer que l'axe d'accrochage
est parallèle à l'axe de traction du montage d'essai.
Placer le montage d'essai muni de l'ensemble serrure-gâche
en position de fermeture complète sur la machine de
traction de façon à appliquer une force perpendiculaire au
plan de la serrure.». Paragraphe 2.1.2.2.1, modifier comme suit: «2.1.2.2.1 Fixer le montage d'essai aux surfaces de fixation de
l'ensemble serrure-gâche. S'assurer que l'axe d'accrochage
est parallèle à l'axe de traction du montage d'essai.
Placer le montage d'essai muni de l'ensemble serrure-gâche
en position de fermeture intermédiaire sur la machine de
traction de façon à appliquer une force perpendiculaire au
plan de la serrure.». Paragraphe 2.2.2.1.1, modifier comme suit: «2.2.2.1.1 Fixer le montage d'essai aux surfaces de fixation de
l'ensemble serrure-gâche. Placer le montage d'essai muni
de l'ensemble serrure-gâche en position de fermeture
complète sur la machine de traction de façon à appliquer
une force dans le sens de l'ouverture de la serrure.». Paragraphe 2.2.2.2.1, modifier comme suit: «2.2.2.2.1 Fixer le montage d'essai aux surfaces de fixation de
l'ensemble serrure-gâche. Placer le montage d'essai muni
de l'ensemble serrure-gâche en position de fermeture
intermédiaire sur la machine de traction de façon à
appliquer une force dans le sens de l'ouverture de la
serrure.».