Repenser les aménagements des cours d'eau - Agence de l'eau ...

Préserver et restaurer le caractère naturel des cours d'eau. ... 1B-2 - L'examen de
l'opportunité du maintien ou de la création d'ouvrages sur les cours d'eau. ... 1D-
4 - L'utilisation de matériaux de substitution pour le comblement des fouilles, les
... De nombreux aménagements artificiels ont eu des effets négatifs sur le rôle ...

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CHAPITRE 1 Repenser les aménagements des cours d'eau
| |Constat |
| |Les modifications physiques des cours d'eau perturbent |
| |le milieu aquatique et entraînent une dégradation de |
| |son état. |
| |Cause |
| |Les transformations des milieux (aménagement de berges,|
| |création de chenaux, modification du régime d'eau, |
| |destruction de zones humides...) sont les principales |
| |causes de cette dégradation. Elles sont liées aux |
|Régime |multiples activités humaines : hydroélectricité, |
|hydrologique |agriculture, navigation, loisirs, transports, |
|variations |extractions.... |
|saisonnières du|Actions |
|volume et du |- Empêcher toute nouvelle détérioration. |
|débit de la |- Préserver et restaurer le caractère naturel des cours|
|rivière |d'eau. |
| |- Favoriser la prise de conscience des maîtres |
|Zone ou espace |d'ouvrage et des habitants. |
|de mobilité |- Améliorer la connaissance sur le milieu aquatique. |
|espace du lit | |
|majeur à |1A Empêcher toute nouvelle dégradation des milieux |
|l'intérieur |Pour compenser les effets négatifs des travaux sur |
|duquel le cours|cours d'eau, il est nécessaire de limiter fortement le |
|d'eau se |recours au curage lors des opérations d'entretien. |
|déplace | |
|latéralement |Les dispositions prévoient : |
|(zone de |1A-1 - Le refus de projets en cas de mesures |
|méandres, bras |insuffisantes pour compenser les effets des travaux. |
|secondaires...)|1A-2 - Les objectifs à rechercher pour les travaux |
| |d'entretien des cours d'eau. |
| |1A-3 - Justification des travaux de modification du |
|La continuité |profil des cours d'eau et contenu des dossiers |
|écologique est |préalables. |
|assurée lorsque| |
|les sédiments |1B Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des |
|et les espèces |cours d'eau |
|aquatiques |Pour parvenir au bon état écologique il est nécessaire |
|circulent |de préserver : |
|librement dans |- le régime hydrologique, |
|la rivière. |- la continuité de la rivière, |
|Dans de |- les caractéristiques morphologiques (formes et |
|nombreuses |structures de la rivière), |
|rivières, elle |- la maîtrise de l'érosion. |
|est nécessaire | |
|pour atteindre |Les dispositions prévoient : |
|le bon état des|1B-1 - Un plan d'actions pour la restauration de la |
|eaux. |continuité écologique des cours d'eau à inclure dans |
| |les Sage. |
| |1B-2 - L'examen de l'opportunité du maintien ou de la |
| |création d'ouvrages sur les cours d'eau. |
| |1B-3 - L'identification des zones de mobilité des cours|
| |d'eau. |
| |1B-4 - La délimitation des zones d'érosion des sols |
| |agricoles à risque et la mise en place d'un programme |
| |d'actions par le préfet |
| |Agir sur la continuité écologique des cours d'eau, en |
| |cohérence avec le principe de "trame bleue" du Grenelle|
| |de l'environnement. Les Sage ont la responsabilité des |
| |plans d'actions contribuant à assurer cette continuité.|
| |1C Limiter et encadrer la création de plans d'eau |
| |Les plans d'eau ont de nombreuses fonctions mais leur |
| |multiplication est nuisible aux milieux aquatiques. Il |
| |est devenu nécessaire d'agir sur plusieurs niveaux : |
| |- encadrement de la création de nouveaux plans d'eau, |
| |- entretien régulier des plans d'eau existants avec |
| |interdiction d'introduire des espèces indésirables, |
| |- remise aux normes ou suppression des ouvrages |
| |dangereux ou sans usage avéré. |
| | |
| |Les dispositions prévoient : |
| |1C-1 - Une justification de l'intérêt (économique ou |
| |collectif) pour les projets de création de plans d'eau.|
| | |
| |1C-2 - Des zones où la création de nouveaux plans d'eau|
| |n'est plus possible. |
| |1C-3 - Les conditions minimales à respecter pour la |
| |création de nouveaux plans d'eau (ou la régularisation |
| |de plans d'eau existants). |
| |1C-4 - La remise aux normes ou la suppression de plans |
| |d'eau existants dans les secteurs de forte densité de |
| |plans d'eau. |
| |L'interdiction de créer des nouveaux plans d'eau sur |
| |certains secteurs constitue une mesure nouvelle qui |
| |illustre la volonté d'agir sur ce thème. La création de|
|Lit majeur, lit|plans d'eau est interdite sur les bassins versants : |
|mineur |- classés en zone de répartition des eaux (ZRE), |
|Les limites du |- où il existe des réservoirs biologiques, |
|lit mineur sont|- où la densité des plans d'eau est déjà importante. |
|marquées par | |
|les berges du | |
|cours d'eau. Il| |
|est formé d'un | |
|chenal unique | |
|ou de plusieurs| |
|chenaux et de | |
|bancs de sables| |
|ou galets | |
|recouverts par | |
|les eaux | |
|coulant à | |
|pleins bords. | |
|Le lit majeur | |
|correspond à | |
|l'espace situé | |
|au-delà des | |
|rives et que | |
|l'eau peut | |
|envahir en cas | |
|de crue | |
|majeure. | |
| | |
| | |
| | |
| |1D Limiter et encadrer les extractions de granulats |
| |alluvionnaires en lit majeur |
| |L'exploitation des granulats alluvionnaires dans le lit|
| |majeur des cours d'eau peut porter atteinte aux milieux|
| |aquatiques. Elle est interdite par arrêté ministériel |
| |dans l'espace de mobilité des cours d'eau. Le Sdage |
| |prévoit que, en dehors de l'espace de mobilité du cours|
| |d'eau, les conditions d'exploitation pour les projets |
| |de carrières devront être précisées. |
| |Les dispositions prévoient : |
| |1D-1 - Le contenu des dossiers de demande |
| |d'exploitation de carrières de granulats alluvionnaires|
| |dans le lit majeur. |
| |1D-2 - Le principe d'une réduction de 4 % par an des |
| |extractions de granulats alluvionnaires dans le lit |
| |majeur. |
| |1D-3 - L'observation de l'impact économique lié à la |
| |réduction des extractions de granulats alluvionnaires, |
| |notamment par la création d'observatoires régionaux. |
| |1D-4 - L'utilisation de matériaux de substitution pour |
| |le comblement des fouilles, les travaux routiers... |
| |1D-5 - U