Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...

3 mai 2010 ... Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention ...... En 2004, pour corriger cette situation, le Programme national de ...... (1999-2009), Madagascar a choisi la période 2003-2013. ...... qu' il s'agisse du CEPE, du BEPC et du baccalauréat dont le taux de ...


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| |2013 |
|budget général | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | | |Action extérieure de l'État |
Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Action extérieure de l'État 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 15 Programme 105
Action de la France en Europe et dans le monde 21
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 22
Objectifs et indicateurs de performance 25
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62
Justification au premier euro 69
Analyse des coûts du programme et des actions 114 Programme 185
Diplomatie culturelle et d'influence 119
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 120
Objectifs et indicateurs de performance 124
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 139
Justification au premier euro 146
Opérateurs 176
Analyse des coûts du programme et des actions 188 Programme 151
Français à l'étranger et affaires consulaires 193
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 194
Objectifs et indicateurs de performance 196
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 202
Justification au premier euro 208
Analyse des coûts du programme et des actions 231
Mission
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT | Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits et des emplois |15 |
|Bilan de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION 41 programmes budgétaires et 13 ministères concourent à l'action
extérieure de l'État, hors aide au développement, pour un total de 7,8
milliards d'euros en CP en PLF 2013. Sur ce total, le ministère des
Affaires étrangères (MAE) met en ?uvre trois programmes budgétaires qui
composent la mission « Action extérieure de l'État », à hauteur de
2,9 milliards d'euros. La mission « Action extérieure de l'État » se concentre sur les priorités
suivantes :
- contribuer à l'organisation d'une mondialisation équilibrée ;
- poursuivre la construction de l'Europe ;
- contribuer au redressement économique de la France en soutenant les
entreprises françaises et promouvant la destination France pour les
investissements étrangers ;
- mener une diplomatie francophone active particulièrement dans le
secteur audiovisuel, des échanges et de l'enseignement du français. Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105) Sous l'autorité du directeur général des affaires politiques et de sécurité
(DGP), le programme 105 a pour finalité la mise en ?uvre des grandes
orientations et des objectifs de politique étrangère française, fixées par
le Président de la République et le Gouvernement :
- prendre part à la construction d'une Europe renforcée ;
- renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français ;
- contribuer à la croissance, aider à la relance de notre dynamisme
économique et relever le défi de la mondialisation ;
- soutenir le rayonnement de la France. À cet effet, le programme rassemble l'ensemble des moyens dévolus au MAE,
autres que ceux destinés aux affaires consulaires, à la coopération
scientifique, technique et culturelle et à l'aide publique au
développement. Ces moyens représentent près d'un tiers des crédits et plus
de la moitié des emplois du ministère. Ils sont pour l'essentiel consacrés :
- au fonctionnement du réseau diplomatique, indispensable pour relayer
les décisions prises par les plus hautes autorités de l'État, constitué
en particulier de 162 ambassades bilatérales, 16 représentations
multilatérales et 2 antennes diplomatiques au 31 décembre 2013;
- aux contributions obligatoires que la France doit verser aux 72
organisations internationales et autres instruments internationaux
auxquels elle est partie ;
- au fonctionnement de l'administration centrale du ministère, ainsi
qu'à la coopération de sécurité et de défense et au Centre de crise
(CDC). Le MAE s'est attaché tout au long de l'année 2013 à remplir ses objectifs
politiques et stratégiques. En tant que membre du Conseil de sécurité des
Nations Unies, la France a ?uvré pour renforcer le multilatéralisme et
s'est particulièrement impliquée dans la résolution des crises régionales
par le déploiement de moyens diplomatiques et financiers supplémentaires
sur des foyers majeurs tels que le Mali, la Syrie et la République
centrafricaine. La France a également, au sein de la communauté
internationale, joué un rôle déterminant dans la négociation et la
conclusion d'un accord intérimaire sur le dossier nucléaire iranien. Sur le
plan européen, nous avons poursuivi nos efforts sur les grands dossiers
suivants : renforcement de l'Union économique et monétaire et progrès vers
l'union bancaire, réorientation de la construction européenne vers la
croi
....