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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [pic] MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME
ET DE L'HABITAT
___________ SECRETARIAT A L'URBANISME ET HABITAT
___________ DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION
___________ PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN
(Financement Additionnel) __________
| |
|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE |
|(CGES) | ______
RAPPORT PROVISOIRE Février 2017
TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX 5
LISTE DES FIGURES 5
LISTE DES PHOTOS 5
ACRONYMES 6
RESUME EXECUTIF 7
1. INTRODUCTION 14 1.1. Contexte et justification 14
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
14
1.3. Méthodologie 14
1.3.1. Le cadrage de l'étude 15
1.3.2. La collecte et la revue documentaire 15
1.3.3. Les rencontres institutionnelles 15
1.3.4. Les consultations publiques 15
1.3.5. Les visites de terrain 15
1.3.6. L'exploitation des données et la rédaction du rapport 15 2. DESCRIPTION DU PROJET 16 2.1. Objectif de Développement du Projet 16
2.2. Composantes du Projet 16
2.1.1. Composante « Gouvernance urbaine » 16
2.1.2. Composante « Infrastructures urbaines prioritaires » 17
2.3. Critères d'éligibilité des projets 18 3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALES DANS LA ZONE DU PROJET 20 3.1. Zone d'intervention du projet 20
3.2. Situation environnementale et sociale de la ville de Kisangani
21
3.2.1. Présentation 21
3.2.2. Contraintes environnementales et sociales 24
3.3. Situation environnementale et sociale de la ville de Goma 26
3.3.1. Présentation 26
3.3.2. Contraintes environnementales et sociales 28
3.4. Situation environnementale et sociale de la ville de Kolwezi 30
3.4.1. Présentation 30
3.4.2. Contraintes environnementales et sociales 32
3.5. Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux
dans la zone du projet 33 4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 35 4.1. Politiques et programmes en rapport avec le PDU 35
4.1.1. Politique et programmes environnementaux 35
4.1.2. Politique et programmes économiques et sociaux 35
4.1.3. Politique sanitaire et d'hygiène du milieu 36
4.1.4. Politique de décentralisation 36
4.1.5. Politique foncière 37
4.2. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
FA du PDU 37
4.2.1. Ministère de l'Environnement et Du Développement Durable 37
4.2.2. L'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE) 37
4.2.3. Le Ministère de l'Aménagement du territoire, Urbanisme et
Habitat 37
4.2.4. Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics 37
4.2.5. Autres ministères impliqués dans le PDU 38
4.2.6. Les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) 38
4.2.7. Les Sociétés concessionnaires de réseaux 38
4.2.8. Les Acteurs Non Gouvernementaux 38
4.2.9. Capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs 38
4.3. Législation environnementale et sociale applicable au FA du PDU
39
4.3.1. Législation environnementale et sociale nationale applicable 39
4.3.2. Conventions internationales applicables au FA du PDU 41
4.4. Les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale 42 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS ET NEGATIFS POTENTIELS
DU PROJET 44 5.1. Les impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 44
5.1.1. Impacts positifs potentiels globaux communs à tous les sous-
projets 44
5.1.2. Impacts positifs spécifiques à chaque infrastructure urbaine 44
5.1.3. Conclusion 46
5.2. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels 47
5.2.1. Impacts négatifs potentiels communs à tous les sous-projets 47
5.2.2. Impacts négatifs potentiels spécifiques à chaque infrastructure
49
5.2.3. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux potentiels 50
5.3. Mesures d'atténuation des impacts négatifs et de bonification
des impacts positifs 52
5.3.1. Listes des mesures de bonifications des impacts positifs
potentiels 52
5.3.2. Listes des mesures d'atténuation des impacts négatifs potentiels
53
5.4. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 55 6. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 56 6.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-
projets/microprojets/ activités éligibles 56
6.1.1. Critères environnementaux et sociaux d'éligibilité des sous
projets 56
6.1.2. Procédures de screening environnemental des sous projets 56
6.1.3. Préparation de l'instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-
projet 57
6.1.4. Intégration dans le dossier d'appel d'offres (DAO) du sous-
projet, de toutes les mesures de la phase des travaux pouvant être
contractées avec l'entreprise 57
6.1.5. Exécution/Mise en ?uvre des mesures non contractualisées avec
l'entreprise de construction 58
6.1.6. Surveillance interne de la mise en ?uvre des mesures
environnementales et sociales 58
6.1.7. Suivi environnemental et social - Evaluation 58
6.1.8. Renforcement des capacités des acteurs en mise en ?uvre
environnementale et sociale 58
6.1.9. Audit de mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales
58
6.1.10. Rôles et responsabilités pour le suivi-évaluation et rapportage
environnemental et social du sous-projet/microprojet/activité ; 59
6.2. Arrangements institutionnels pour la mise en ?uvre et le suivi
du PCGES 60
6.3. Activités de renforcement des capacités des acteurs responsables
de la mise en ?uvre du CGES 62
6.3.1. Mesures de renforcement institutionnel 62
6.3.2. Études, mesures d'accompagnement et suivi-évaluation 63
6.3.3. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du FA du
PDU 64
6.3.4. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau
communal 65
6.4. Mécanismes de surveillance environnementale et sociale 66
6.4.1. Surveillance environnementale et sociale 66
Suivi environnemental et social - évaluation 66
6.4.2. Composantes environnementales et sociales à suivre 67
6.4.3. Indicateurs de suivi 67
6.5. Mécanismes de gestion des plaintes 68
6.6. Audit de la mise en ?uvre du CGES à la revue à mi-parcours et/ou
un an avant la clôture du projet 68
6.7. Budget de mise en ?uvre du PCGES et calendrier associé 69
6.10.1. Coûts des mesures environnementales et sociales 69
6.10.2. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 70 7. CONSULTATIONS PUBLIQUES 73 7.1. Consultations publiques lors de l'élaboration du CGES 73
8.4.1. Objectifs des consultations du public 73
8.4.2. Approche méthodologique de la participation du public 73
8.4.3. Dates des consultations et nombres de personnes présentes : 73
8.4.4. Thématique ou points discutés : 73
8.4.5. Préoccupations et craintes par rapport au projet 74
8.4.6. Suggestions et recommandations 74
8.4.7. Intégration des recommandations dans le CGES 75
7.2. Plan de consultation proposé pour la mise en ?uvre du FA du PDU
76
8.5.1. Contexte et Objectif du Plan de consultation 76
8.5.2. Mécanismes et procédures de consultation 76
8.5.3. Stratégie 76
8.5.4. Étapes de la consultation 76
8.5.5. Processus de consultation 76
8.5.6. Diffusion de l'information au public 76
8.5.7. Diffusion de l'information au public 77 ANNEXES 77 Annexe 1. Formulaire de sélection environnementale et sociale 78
Annexe 2. Liste de contrôle environnemental et social 80
Annexe 3 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et
les marchés de travaux 81
Annexe 4 TDR type pour la réalisation d'une EIES 89
Annexe 5 : Termes de référence pour l'élaboration du CGES 93
Annexe 6 : Références Bibliographiques 98
Annexe 7 : Compte rendus des consultations et rencontres institutionnelles
99
Annexe 8 : Personnes rencontrées 101
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Synthèse des principales contraintes au niveau des
infrastructures urbaines 34
Tableau 2 : Convention internationale applicables au FA du PDU 41
Tableau 3 Synthèse des impacts positifs potentiels 46
Tableau 4 Impacts négatifs potentiels 50
Tableau 5 Mesures de bonification des impacts positifs des
infrastructures 52
Tableau 6 Mesures d'atténuation générales pour l'exécution de tous les
sous-projets 53
Tableau 7 Institutions responsables de la mise en ?uvre 61
Tableau 8 Thèmes de formation et acteurs ciblés 64
Tableau 9 Information et Sensibilisation 66
Tableau 10 Indicateurs de suivi environnemental 68
Tableau 11 Coûts des études, mesures d'accompagnement et de suivi 70
Tableau 12 Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 71
Tableau 13 Détails des coûts, indicateurs et responsables 72
Tableau 14 : Dates et lieux des consultations publiques 73