Préparations et autorisations d'absence avant concours - snuipp 08

Préparations et autorisations d'absence avant concours :
Unitaires des Ardennes
SNUipp (Fédération Syndicale Unitaire )
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snu08@snuipp.fr http://08.snuipp.fr
48, rue Victor HUGO ( Mohon) 08000 Charleville-Mézières ( 03 27 37 65 74 )
B-8-3-12 Concours administratifs et examens professionnels
. C. 75-238 et 75-U-065 du 09/07/1975
. D. 90-437 du 28/05/1990
Des autorisations d'absence sont accordées aux fonctionnaires se
présentant à des concours administratifs ou épreuves de sélection
professionnelle organisés par une administration., ainsi qu'au CAPES,
à l'agrégation, au CAPSAIS... On joindra la convocation à la demande.
L'administration accorde l'autorisation avec plein traitement pour les
journées d'épreuves. Elle accorde - "sauf obligations de service", 48
heures pouvant être fractionnés avant la première épreuve du concours.
En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la CAPD.
Cette mesure peut être étendue aux examens universitaires; cependant,
la clause de l'obligation de service est rappelée.
Par ailleurs, un arrêt du Tribunal Administratif de Grenoble (3-03-
1995) précise que le déplacement pour "les épreuves d'admission d'un
concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par
l'administration hors de ses résidences administrative et familiale"
ouvre droit au remboursement des frais de transport. . 8 jours/an maximum pour suivre une préparation à un concours.
. 24 jours sur l'ensemble de la carrière
Une durée supérieure peut être accordée à condition qu'elle n'entrave pas
le fonctionnement du service.
. Autorisation d'absence : 2 jours ouvrables, fractionnables sur demande
(Par exemple, 1 jour juste avant la 1ère épreuve écrite et l'autre jour la
veille de l'oral)
Vos droits entre deux préparations :
. En cas de succès, 12 mois entre la 1ère et la 2ème préparation.
. En cas d'échec, autorisation d'absence, sans attendre, pour suivre le
même cycle (redoublement)
Quel que soit, le résultat, après redoublement, vous n'aurez pas
d'autorisation pour suivre un nouveau cycle de formation avant un délai de
24 mois.
Jours des épreuves (références circulaire n°75-238 et n°75-U065 du 9
juillet 1975) :
. 1er concours : le jour du concours + 2 jours avant (ceux-ci pouvant
être scindés si les épreuves sont sur plusieurs périodes) sur la base
d'un concours par an. Le samedi, même non travaillé, est décompté
comme jour ouvrable.
. En cas de 2ème ou 3ème concours, seul le jour des épreuves est
accordé, les jours préparatoires devant être pris sur la quantité des
jours de congés annuels. Ils ne donneront lieu à l'autorisation que
pour les jours des épreuves et sur justificatif (convocation signée
lors du jour de l'épreuve)
. Au-delà : devant la diversité et le nombre des concours, tous les
jours sont à prélever sur la quantité déterminée des jours de congés
annuels du stagiaire.
. La convocation doit être présentée à l'appui de toute demande pour
vous permettre de bénéficier d'un jour de congé.
. Examens scolaires ou universitaires : toujours pris sur les congés
annuels. Vos élus en C.A.P.D.
|Titulaires : |Premiers suppléants : |Seconds suppléants |
|J.Michel BARDEAU ( |Jérôme CLAD ( I.U.F.M ) |Valérie ROFFIDAL |
|Bogny) |Corine BARÉ ( C.T.P.D.) |Marie-Odile HENNEGUELLE|
|Anne DU SOUICH ( |Isabelle ANDRETTO | |
|Sedan ) |(Rethelois) |Gilles BONMARIN |
|(secrétaire |Vincent MAHUT (Ch-Méz. |Publications Web : |
|départementale) |Ronde Couture) |Xavier DUMONT |
|Vanessa THIEBAUX |v.mahut.snuipp08@wanadoo.fr| |
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