NORMES IFRS

NORMES IFRS
&
COMPTABILITE TUNISIENNE
PLAN
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|Ch 1 |Le système comptable Tunisien | |
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|Ch 2 |Présentation du référentiel comptable international | |
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|Ch 3 |Similarités et Divergences entre les IFRS et le système | |
| |comptable Tunisien | |
INTRODUCTION
Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont mis en
évidence les limites d'un mode de gouvernance des entreprises tourné vers
la maximisation de la valeur actionnariale à court terme.
Mais derrière, ce sont les failles du système comptable américain qui ont
été mises au jour avec des possibilités de fraudes, une insuffisance des
contrôles et dans une certaine mesure une inadaptation des règles
comptables elles-mêmes.
En effet, ces insuffisances et limites ont été dévoilées entre autre par
les affaires Worldcom et l'affaire Enron, cette dernière société
américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé ses
paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers consolidés
dégageaient un résultat positif plus important que les résultats des années
précédentes. Par ailleurs, en Europe, les cas de Vivendi Universal, Ahold ou encore
Parmalat ont démontré qu'aucune place financière n'est à l'abri de telles
affaires. Ces affaires et leurs conséquences ont généralisé le doute sur la qualité
de l'information financière fournie par les entreprises. Dans ce contexte troublé, les normalisateurs canadiens, américains et de
l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto.
Au cours de cette rencontre tripartites un grand pas de plus vers la
convergence sur de nombreuses questions a été franchi et un plan de travail
triennal a été proposé.
Le président du FASB « Financial Accounting standards Board » , Robert
Herz, a qualifié de « très positifs » les résultats ces réunions.
Le président de l'IASB « International Accounting Standards Board » Sir
David Tweedie, a confirmé lors d'une conférence de presse qui a suivi les
réunions : « Nous avons déterminé toute une série d'exposés sondages à
publier et toute une série de différence à éliminer, en plus d'un
échéancier de travaux ». Ceci milite en faveur d'une transparence tant recherchée par les
investisseurs car l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à
l'information financière et à ses qualités. En fait, elle représente l'un
des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur
en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et de la
demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse. Ainsi, les organes de régulation des marchés ont opté vers l'adoption par
les entreprises cotées dans plusieurs places boursières d'un référentiel
comptable communément partagé et inéluctablement uniforme : les IFRS
« International Financial Reporting Standards » dans leur version 2005 et
ce dans le but de favoriser une meilleure intelligibilité, comparabilité,
pertinence et fiabilité de l'information financière divulguée par ces
entreprises.
L'intégration dans l'économie mondiale constitue l'une des orientations
économiques de base et un choix stratégique de la politique économique de
pas mal de pays qu'ils soient développés ou en développement. Force est de
constater que ces pays ont procédé à des réformes qui ont touché presque
tous les domaines, partant de la législation fiscale et arrivant à la
législation comptable.
La Tunisie n'a pas été à l'écart de ce mouvement. Le nouveau système
comptable des entreprises et l'ensemble des normes promulgué depuis 1997 à
ce jour ont consolidé l'effort de la réforme déjà entreprise.
Aujourd'hui en Tunisie et après les changements opérés au niveau de
l'organisme mondial de normalisation comptable et après l'adoption des IFRS
par les principales places financières internationales on se pose les
questions suivantes :
Comment se comporte la normalisation comptable en Tunisie devant
l'harmonisation internationale des référentiels comptables ?
Le système comptable des entreprises est il toujours en harmonie avec les
normes internationales ?
Est il important d'adopter purement et simplement les IAS/IFRS ou bien faut-
il uniquement adapter le système comptable des entreprises aux normes
internationales.
Pour répondre à ces questions, je me propose de parler dans une 1er étape
de S.C.E. tunisien ;
Je parlerais aussi du référentiel comptable international et en fin
j'exposerai les divergences et similitudes des deux référentiels.
Chapitre I : LE SYSTEME COMPTABLE TUNISIEN INTRODUCTION
Parler du Nouveau Système Comptable Tunisien ne peut pas se concevoir sans
l'introduction de l'évolution du droit comptable en Tunisie. En effet, le passage d'une situation où la comptabilité était l'apanage de
professionnels tirant leur source des usages et des pratiques comptables à
une situation où la comptabilité devient régie par des règles de droit
écrit, nous oblige d'approcher la question du droit comptable, de ses
sources, et de la problématique comptable. Une fois ces notions développées il serait alors possible de traiter de la
loi relative au système comptable des entreprises, telle que prévue par la
loi 96-112 et des sanctions du non respect des dispositions légales en
matière de droit comptable. I-1 - Les sources du droit comptable L'intérêt de traiter des sources du droit comptable réside dans la
détermination de la hiérarchie des normes régissant la matière considérée.
Le droit Tunisien repose sur une somme de règles hiérarchiques
s'établissant ainsi :
. La constitution ;
. Les conventions internationales ;
. Les textes législatifs ;
. Les textes réglementaires ;
. Les usages ;
. La jurisprudence et la doctrine.
A - Les conventions internationales :
Les conventions internationales sont des engagements qui obligent deux ou
plusieurs pays.
Pour produire leurs effets sur le plan international, elles doivent être
approuvées par un acte législatif intérieur (pour la Tunisie l'article 33
de l'ancienne constitution dispose que les conventions doivent être
approuvées par une loi).
Ainsi adoptés les traités internationaux deviennent supérieurs au droit
interne (art 32 de l'ancienne constitution Tunisienne) l'hiérarchie ainsi
établie implique qu'en cas de conflit entre une loi et une convention
internationale, le juge devra appliquer la convention.
B- La loi
C'est l'oeuvre du pouvoir législatif, elle doit être votée avant d'être
promulguée par la chambre des députés.
Les lois ont pour objectif d'orienter la vie économique et sociale du pays
et de fixer les fondements juridiques de la vie en société.
En matière comptable et en règle générale la loi intervient pour fixer les
principes généraux de la comptabilité. Les règles comptables relevant de la
loi peuvent être soit unifiées (normalisées et codifiées) soit
d'extractions diverses (droit commercial - droit fiscal) ou sous les deux
formes à la fois.
Retenons à ce niveau que la codification de la règle comptable constitue un
stade supérieur de normalisation.
C - Les textes Réglementaires : Décrets et arrêtés
C-1 Les Décrets :
Ce sont les textes relevant de la compétence exclusive du Président de la
République. Ils ont pour objet d'aider à l'application de la loi.
C-2 Les arrêtés
Ils sont du ressort du premier ministre ou des ministres; ils ont pour
objectif de préciser le contenu et les règles d'application des
dispositions prévues que Ce soit par la loi ou par les décrets.
D- Les usages
C'est l'ensemble des règles non écrites qui, par la généralité de leur
application et sa constance acquièrent une certaine force obligatoire qui
trouve sa source dans leur perception positive par l'ensemble (généralement
les professionnels).
Les usages sont une source auxiliaire de droit en ce sens qu'ils ne peuvent
être appliquées qu'en cas du silence du texte écrit qu'ils ne peuvent en
aucun cas contredire (sauf disposition législative contraire).
E - La jurisprudence et la doctrine
C'est une source secondaire du droit.
La jurisprudence est du ressort des tribunaux qui, en l'absence de textes
ou face à des textes ambigus s'efforcent à prendre des décisions qui
constituent par la suite une référence jurisprudentielle. Ainsi et compte
tenu de l'organisation pyramidale et hiérarchique des juridictions, les
arrêts de la cour de cassation constituent une règle généralement respectée
par les juridictions inférieures. Quant à la doctrine, elle englobe l'ensemble des opinions exprimées par les
auteurs qui exposent, interprètent, et apprécient la loi et la
jurisprudence et participent ainsi à trouver les solutions là où elles
manquent influant de la sorte, et le juge et le législateur.
I-2 - La problématique comptable La vie économique met en relation divers acteurs qui doivent communiquer
entre eux par le biais d'un système d'information basé essentiellement sur
la comptabilité.
Ces acteurs sont : L'investisseur, le bailleur de fonds, le client, le fournisseur,
l'administration fiscale, les salariés... etc. Pour pouvoir jouer pleinement so