Règlement de consultation - Communauté de communes de Thann ...

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ACCORD-CADRE (A BONS DE COMMANDES) DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
3A, rue de l'Industrie - CS 10228
68704 CERNAY Cedex ______________________________________________________________________ Objet de la consultation : FOURNITURE DE DVD, CD-ROM ET CD-AUDIO POUR LES MEDIATHEQUES Lot 1 : DVD et CD-ROM (Adultes et Jeunesse)
Lot 2 : CD AUDIO (Adultes et Jeunesse) date limite de remise des offres :
le MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 12h00 Article 1 : Objet de la consultation. La présente consultation concerne la fourniture de cd et dvd pour les
médiathèques de la Communauté de Communes de THANN-CERNAY.
article 2 : Conditions de la consultation.
2.1 - Mode de la consultation Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande à
procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de
commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016. Les bons de commande passés sur le fondement de cet accord-cadre
seront émis par la Communauté de Communes THANN-CERNAY lors de la
survenance des besoins. L'accord-cadre est établi en fonction d'un montant minimum et maximum en
exprimé en valeur dans le Cahier des clauses particulières. 2.2 - Décomposition en lots Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots à savoir :
- Lot n°1 : DVD et CD ROM, pour public adulte et jeunes, fiction et
documentaires.
- Lot n°2 : CD audio, tous types de musique pour tous types de public. 2.3- Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles Les variantes sont refusées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle
n'est prévue au présent accord-cadre. 2.4 - Durée de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 pour une
durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois un an. Les lots pourront ne
pas être renouvelés. La Communauté de Communes de Thann-Cernay informera le
titulaire de la non-reconduction par lettre recommandé avec accusé de
réception au moins 1 mois avant l'échéance de la période annuelle. 2.5 - Modification de détail au dossier de consultation Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des
modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours
avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de
réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. 2.6 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date
limite de remise des offres. article 3 : Contenu du dossier de consultation et retrait dématérialisé
Le dossier de consultation des offres est entièrement et gratuitement
téléchargeable sur le site www.amhr.fr. Le dossier de consultation comprend :
1. Le présent règlement de consultation
2. L'acte d'engagement
3. Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
4. Les notes techniques à compléter par le candidat (1 par lot)
article 4 : Présentation des propositions.
4.1. Documents à fournir par tous les candidats
Si le candidat répond à plusieurs lots, il devra faire un seul dossier
administratif et un dossier offre par lot.
4.1.1. Pièce à transmettre au titre de la candidature :
Le dossier comportera impérativement les pièces suivantes :
. la lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent)
. la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(DC2 ou équivalent)
. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de
paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,
prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant
de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
(articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de
sécurité sociale).
. Les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et
sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats
reçus (formulaire NOTI2).
. La (ou les) attestation(s) d'assurance, valide pour l'année en cours ;
. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les
services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3
mois.
> 4.1.2. Pièce à transmettre au titre de l'offre :
. L'acte d'engagement, daté et signé par un représentant dûment
habilité du candidat ;
. Les notes techniques (1 par lot) dûment complétées.
4.3. Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4.4. Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire
suivante : Euro. article 5 : Critères d'attribution
5.1. Elimination des candidats Lors de l'examen de la candidature, la CCTC se réserve le droit, de
demander aux candidats concernés de produire ou de compléter, dans un délai
de 5 jours, les pièces dont la production est réclamée, à l'article 4.1.1.
du présent Règlement de Consultation. Les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des
candidats seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou
attestations demandés et mentionnés à l'article 4.1.1. du présent
Règlement de consultation, dûment remplis et signés.
5.2 - Jugement des offres Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou
dont les capacités paraissent insuffisantes sont écartées. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants classés
dans l'ordre d'importance : Pour le lot 1 - DVD et CD-ROM : 40 points
- le fonds (valeur : 12 points)
- la livraison (valeur : 12 points)
- les services complémentaires (valeur : 8 points)
- le prix (valeur : 8 points) Pour le lot 2 - CD audios : 40 points
- le fonds (valeur : 12 points)
- les services complémentaires (valeur : 12 points)
- la livraison (valeur : 8 points)
- le prix (valeur : 8 points)
Ces critères seront appréciés en fonction de la note technique que tout
candidat doit remettre avec son offre et tous documents permettant de
préciser l'offre. Le lot 1 pourra être attribué à plusieurs candidats. Les bons de commandes
seront alors ensuite répartis en fonction de la qualification de l'offre et
des besoins des médiathèques. En cas de fourniture identique, il sera passé
commande au candidat proposant le prix le moins cher. Seul le pourcentage de remise porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera
foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report
seraient constatées dans l'offre d'un candidat, c'est le montant rectifié
qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
article 6 : Conditions d'envoi et de remise des offres
6.1. Dépôt de l'offre « papier »
L'offre devra être adressée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de Thann-cernay
3A, rue de l'Industrie - CS 10228 - 68704 CERNAY Cedex
(lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 ;
vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00)
Le pli indique la mention suivante : Offre pour : « FOURNITURE de DVD, CD-ROM ET CD-Audio POUR LES MEDIATHEQUES
- NE PAS OUVRIR » « Lot n°..... » L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception
postal ou remise contre récépissé. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans
la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs
auteurs. 6.2. Dépôt de l'offre « dématérialisée » L'acheteur public accepte la transmission des offres des candidats par
voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : www.amhr.fr En application de la réglementation relative à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, les candidats répondant par
voie dématérialisée pourront faire parvenir en parallèle une copie de
sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Cette
copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système
informatique ou de détection d'un virus. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique.
Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le
pouvoir adjudicateur.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne
habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures
permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures
et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
La date et l'heure qui seront pris en compte par le pouvoir adjudicateur
correspondent au dispositif d'horo