Article 1 - Objet et durée du marché - Dispositions générales

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CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES
BP 189
59421 - ARMENTIÈRES CEDEX
( 03 20 48 33 45
Fax 03 20 48 33 63 FOURNITURE DE BOISSONS
POUR LE CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P.
Article 1 - Objet et durée du marché - Dispositions générales 4 1.1 - Objet 4
1.2 - Durée de validité des marchés 4
1.3 - Dispositions générales 4
1.4 - Documentation 4
1.5 - Normes 4
1.6 - Clause d'exclusivité 4 Article 2 - Documents contractuels 4 2.1 - Pièces constitutives du marché - ordre de priorité 4
2.1.1 Pièces particulières 4
2.1.2 Pièces Générales 4
2.2 - Nantissement - Pièces à délivrer au titulaire 5 Article 3 - Exécution de la prestation 5 3.1 - Délai d'exécution 5
3.1.1 - Définition du délai d'exécution 5
3.1.2 - Prolongation du délai d'exécution 5
3.1.3 - Pénalités pour retard 6
3.2 - Commandes 6
3.2.1 - Forme du bon de commande 6
3.2.2 - Carence du fournisseur 6
3.2.3 - Respect de la commande 6
3.2.4 - Périodicité des commandes
6
3.3 - Livraisons 6
3.3.1 - Emballages 6
3.3.2 - Transport 7
3.3.3 - Lieu de livraison 7
3.3.4 - Bulletin de livraison 7
3.3.5 - Jours et heures de livraison 7
3.4 - Opérations de vérification - Réception 8
3.4.1 - Définitions 8
3.4.2 - Opérations de vérification 8
3.4.3 - Décision après vérification 8
3.5 - Garantie 9 Article 4 - Prix et règlement des comptes 9 4.1 - Prix 9
4.1.1 - Répartition des paiements 9
4.1.2 - Contenu des prix 9
4.1.3 - Caractère des prix 10
4.2 - Modalités de règlement du marché 10
4.2.1 - Mode de règlement 10
4.2.2 - Présentation des demandes de paiement 10 Article 5 - Résiliation 10 5.1 - Résiliation du marché par le Centre Hospitalier d'ARMENTIERES 10
5.2 - Résiliations sans indemnité 11
5.2.1 - Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
11
5.2.2 - Résiliation sur demande du titulaire 11
5.2.3 - Résiliation aux torts du titulaire 11
5.2.4 - Date d'effet de la résiliation 11
5.2.5 - Exécution aux frais et risques du titulaire 11 Article 6 - Cautionnement - Avances - Garanties 11 6.1 - Cautionnement 11
6.2 - Retenue de garantie 11
6.3 - Avance forfaitaire - Avance facultative 11 Article 7 - Litige 12
Article dernier - Dérogations au CCAG/FCS 12
Article 1 - Objet et durée du marché - Dispositions générales
1.1 - Objet Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) a
pour objet de préciser les conditions exigées pour la fourniture
de boissons pour le Centre Hospitalier d'Armentières.
La description de chaque produit et les spécifications techniques
correspondantes sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.) 1.2 - Durée de validité des marchés Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une période d'un an à compter de
la date de réception de la notification. Il n'est pas reconductible. 1.3 - Dispositions générales 1.3.1 - Les marchés sont établis conformément à l'article 71 du Code
des Marchés Publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures
demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet
d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. 1.3.2 - La consultation est lancée sous la forme d'un marché à
procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés
Publics. 1.4 - Documentation Le titulaire s'engage à fournir, au plus tard à la livraison toute la
documentation technique relative au produit pour lequel il a été retenu,
rédigée en langue française. Il s'engage également à fournir gratuitement
les éventuels rectificatifs. 1.5 - Normes Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes
françaises homologuées. 1.6 - Clause d'exclusivité Le présent marché ne comporte aucune clause d'exclusivité au profit du
titulaire. Article 2 - Documents contractuels
2.1 - Pièces constitutives du marché - ordre de priorité Le(s) marché(s) est (sont) constitué(s) par les éléments contractuels
énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant 2.1.1 Pièces particulières L'acte d'engagement ;
Les annexes qui y sont mentionnées (le cas échéant);
Les bons de commandes au fur et à mesure de leur émission;
Les bordereaux de prix unitaires. 2.1.2 Pièces Générales Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services ( brochure n° 2014 des
journaux officiels) sans son chapitre VII ;
(Ce document est réputé connu des soumissionnaires)
Les normes européennes et Françaises en vigueur sur la fourniture. 2.2 - Nantissement - Pièces à délivrer au titulaire Dès la notification du marché, le Centre Hospitalier d'Armentières délivre,
sans frais, au titulaire contre reçu, une expédition certifiée conforme de
l'acte d'engagement et des autres pièces énoncées ci-dessus à l'exception
du CCAG. Le Centre Hospitalier d'Armentières délivre également, sans frais,
sur demande du titulaire au comptable public, les pièces qui lui sont
nécessaires pour remettre le marché en nantissement. Le titulaire peut céder ou donner sa créance en nantissement dans les
conditions prévues au Code des Marchés publics. En vue de l'application du nantissement sont désignés :
o Comme Comptable public chargé du paiement :
Monsieur le Trésorier Municipal
Hôtel de Ville - BP 123 - 59428 ARMENTIERES cedex
o comme fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements
énumérés à l'article 192 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'ARMENTIERES.
Cette cession doit être notifiée par le titulaire au comptable assignataire
qui est le Trésorier Municipal d'Armentières. Article 3 - Exécution de la prestation
3.1 - Délai d'exécution
3.1.1 - Définition du délai d'exécution Le délai de livraison applicable à chaque commande est celui fixé dans le
bon de commande correspondant.
Le délai d'exécution de chaque commande part à compter de la date de
notification du bon de commande correspondant.
La date d'expiration de ce délai est la date de livraison dans les locaux
du Centre Hospitalier d'Armentières désignés sur le bon de commande
correspondant. 3.1.2 - Prolongation du délai d'exécution Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le Centre
Hospitalier d'Armentières au titulaire lorsqu'une cause n'engageant pas la
responsabilité de ce dernier fait obstacle à l'exécution du marché dans le
délai contractuel. Il en est notamment ainsi si la cause qui met le titulaire dans
l'impossibilité de respecter le délai contractuel est le fait du Centre
Hospitalier d'Armentières ou provient d'un événement ayant le caractère de
force majeure. Pour pouvoir bénéficier d'une prolongation du délai d'exécution, le
titulaire doit signaler, par lettre recommandée adressée à la Directrice
adjointe chargée des Services Economiques, des Travaux et du biomédical,
les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai
contractuel qui, selon lui, échappent à sa responsabilité. Il dispose à cet
effet d'un délai de six jours à compter de la date à laquelle ces causes
sont apparues. Il formule en même temps une demande de prolongation du délai d'exécution.
Il indique la durée de la prolongation demandée dès que le retard peut être
déterminé avec précision. Le Directeur du Centre Hospitalier d'Armentières ou son représentant
notifie par écrit au titulaire sa décision. Aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée
pour des évènements survenus après l'expiration du délai contractuel,
éventuellement prolongé. 3.1.3 - Pénalités pour retard Par dérogation à l'article 11 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel est
dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des
pénalités fixées forfaitairement à 80 E H.T. par jour ouvré de retard. L'application de ces pénalités se fera à la discrétion du Centre
Hospitalier d'Armentières au regard de la justification présentée par le
titulaire pour le retard. 3.2 - Commandes
3.2.1 - Forme du bon de commande La fourniture sera livrée au vu d'un bon de commande signé par la
Directrice adjointe chargée des Services Economiques, des Travaux et du
Biomédical du Centre Hospitalier d'Armentières ou son représentant. Le bon de commande indiquera :
1. la désignation de la fourniture
2. la quantité commandée
3. le lieu et le délai de livraison
4. la date de commande.
5. Tout autre renseignement utile. Les bons de commande seront émis par la Direction des Services Economiques
et Logistiques. 3.2.2 - Carence du fournisseur En cas de carence du fournisseur dans la fourniture des produits pour
lesquels il aura été retenu, il pourra être fait application des articles
28 et 32 du CCAG/ FCS qui prévoient, soit l'exécution de la prestation aux
frais et risques du titulaire, soit la résiliation aux tor