RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ... - csesa

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur
artistique (CSESA)
du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ARTISTIQUE
DU 1er JUILLET 2007 AU 30 JUIN 2008.
____________________________________________ RÉUNIONS Le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique s'est réuni les
9 octobre, 7 et 19 novembre et 10 décembre 2007, les 28 janvier, 25
février, 17 mars, 28 avril et 26 mai 2008 (la dernière réunion fut
informelle, le quorum des membres présents pour délibérer valablement
n'ayant pas été réuni).
Le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique compte 29
membres effectifs et autant de suppléants. Le Conseil supérieur de
l'Enseignement supérieur artistique est présidé par monsieur Frédéric de
ROOS, directeur du Conservatoire de Bruxelles, assisté par deux vice-
présidents, madame Anne-Marie WYNANTS, représentante du Secrétariat général
de l'Enseignement catholique (SEGEC), et monsieur Bernard BAY, directeur de
l'Académie des Beaux-Arts de Tournai.
AVIS Les avis émis sont repris dans le présent document ainsi que les dates de
séance auxquelles il y a lieu de se référer.
Avis n°52 (2007/10)
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif à l'examen de maîtrise suffisant de la langue française pour
l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de
l'enseignement secondaire supérieur.
Adopté lors de la réunion n°55 du 09.10.2007 Le Conseil supérieur propose que l'examen de maîtrise suffisante de la
langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique
ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur soit appliqué aux
étudiants qui ne possèdent pas un diplôme d'études secondaires supérieures
dont la langue d'enseignement est le français..
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Avis n°53 (2007/11)
Avis relatif à l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives
à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la
qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française.
Adopté lors de la réunion n°56 du 19.11.2007 Le Conseil supérieur demande que soit prise en compte la spécificité de
l'enseignement supérieur artistique, entre autres en faisant référence aux
termes définis par la législation qui l'organise.
Le Conseil supérieur se félicite par ailleurs de ce que, à travers la
responsabilité qui lui est confiée de définir les indicateurs spécifiques
de l'enseignement supérieur artistique, l'avant-projet prenne en compte la
dimension particulière de l'évaluation en matière artistique ainsi que la
difficulté qu'il y a à objectiver la qualité en matière d'enseignement des
arts. De manière générale, il convient de préciser la notion d'"autorités
académiques" (art. 1er).
Indépendamment de cette définition, à l'article 17, 3° il importe que le
rapport préliminaire soit "transmis aux directions concernées".
Le Conseil supérieur préconise de lier la définition du "cursus" à une
décision de l'Agence sur proposition des différents Conseils
particulièrement dans la mesure où le Conseil supérieur demande qu'aucune
option ou spécialité ne soit exclue de l'évaluation. En ce qui concerne la publication des rapports, le Conseil supérieur
demande que l'on maintienne les dispositions du décret 14.11.2002, art. 7 :
"Le rapport final précise, dans une liste en introduction, les institutions
ayant participé à l'évaluation. Il ne mentionne pas les institutions
auxquelles correspondent les différents éléments qui y sont repris".
Le Conseil supérieur est attaché à maintenir la dimension formative de
l'évaluation. En matière de publication, le principe de la transversalité
doit être maintenu.
Le Conseil supérieur craint que les dispositions de l'avant-projet de
décret n'induisent une "déresponsabilisation" du pouvoir politique vers les
seuls acteurs de terrain. Indépendamment des moyens en personnel que la Communauté française prévoit
de mettre en à disposition des écoles supérieures des arts, le financement
de la phase d'évaluation interne doit être pris en compte dans le projet de
décret.
A l'article 12, les 3° et 4° ne relèvent en aucun cas de la compétence des
Conseils. Ces points sont de la compétence exécutive de l'Agence. Il conviendrait de modifier l'art. 17, 4° comme suit : "un rapport final de
synthèse transmis à l'Agence et comprenant les observations éventuelles des
directions concernées". Le Conseil supérieur s'inquiète de la logique européenne qui tendrait à
mettre les établissements en concurrence plutôt qu'à promouvoir un
enseignement de qualité qui permette à chacun de s'émanciper et de forger
sa propre identité.
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Avis n°54 (2007/12)
Avis relatif au calcul de l'ancienneté des professeurs de cours artistiques
dans l'enseignement supérieur artistique.
Adopté lors de la réunion n°56 du 19.11.2007 Le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique attire
l'attention du Gouvernement de la Communauté française sur de graves
disparités dans le calcul de l'ancienneté des membres du personnel,
disparités qui résultent de l'imprécision, voire de l'incohérence, des
textes de loi définissant les services admissibles en cette matière. Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut du personnel
enseignant... et particulièrement son article 16 établissant que « sont
admissibles... les services effectifs que l'agent a prestés... dans une
université d'État d'un pays ressortissant de l'Union européenne... » Ainsi que son article 17 établissant que « pour le membre du personnel qui
est chargé de cours techniques ou pratiques... dans l'enseignement
artistique, ... forme également des services admissibles le temps qu'il a
passé dans une entreprise... pendant lequel il a... acquis une expérience
utile à l'exercice de sa fonction », Vu l'article 110 du décret du 20 décembre 2001 relatif à l'enseignement
supérieur artistique établissant que « nul ne peut être désigné... dans une
fonction de professeur ou d'accompagnateur, s'il ne remplit, au moment de
cette désignation..., les conditions suivantes :... faire la preuve d'une
expérience utile hors enseignement de cinq ans dans une pratique artistique
pour les emplois de professeur de cours artistiques et
d'accompagnateur... », Considérant que l'adjectif « pratiques » de l'article 17 de l'arrêté royal
et le substantif « pratique » de l'article 110 du décret recouvrent la même
réalité, ce que confirme la référence commune à l'« expérience utile », Demande au Gouvernement de la Communauté française d'amender l'article 16
de l'arrêté royal du 15 avril 1958 de façon à ce que soient assimilés aux
« services... prestés... dans une université d'État d'un pays de l'Union
européenne » les services prestés dans un établissement reconnu
d'enseignement supérieur artistique de l'Union européenne, que cet
établissement soit ou non intégré à la structure universitaire. Demande au Gouvernement de la Communauté française d'amender l'article 17
de l'arrêté royal du 15 avril 1958 de façon à ce que les cours artistiques
soient sans ambiguïté considérés au même titre que les cours techniques et
que l'expérience acquise en tant que travailleur indépendant soit assimilée
au « temps... passé dans une entreprise », Demande qu'à défaut des amendements proposés ou en attendant qu'ils soient
promulgués, le Gouvernement de la Communauté française donne expressément
instruction à l'administration d'interpréter les textes dans le sens défini
par les précédentes recommandations.
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Avis n°55 (2007/13)
Avis relatif aux nouveaux intitulés de cours dans les domaines des "Arts
plastiques, visuels et de l'espace, de la "Musique" et des "Arts du
spectacle et techniques de diffusion et de communication".
Adopté lors de la réunion n°57 du 10.12.2007 Le Conseil supérieur propose les modifications et ajouts suivants aux
listes des intitulés de cours des "Arts plastiques, visuels et de
l'espace", de la "Musique" et des "Arts du spectacle et techniques de
diffusion et de communication".
I. Arts plastiques, visuels et de l'espace.
I Liste des intitulés génériques et spécifiques restants

1. Cours artistiques

Intitules Génériques Spécialités
Architecture Atelier
Architecture Art des jardins
Architecture Construction
(pratique)
Architecture Rénovation
Architecture d'intérieur Atelier
Architecture d'intérieur Création
d'intérieurs
Architecture d'intérieur Croquis
Architecture d'intérieur Equipement
Architecture d'intérieur Recherches et
projets
Arts du tissu Atelier (TC)
Art et communication Atelier
Art environnemental Art public -
atelier
Art environnemental Atelier
Art environnemental Nature
Arts numé