1. Objet de ces principes directeurs d'examen - UPOV

Examen du Pacte de l'automobile par un groupe de travail du GATT 3 ...... ainsi
que l'indique l'article 1002 de l'ALE, que les exemptions des droits de douane ne
pourraient être ...... i) Production canadienne de parties, composants et matières.

Part of the document


|[pic] |F
TG/276/1
ORIGINAL : anglais
DATE : 2012-03-28 | |
|UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES |
|GENÈVE |
| | |*|
| |CHANVRE | |
| | | |
| |Code UPOV : CANNB_SAT | |
| | | |
| |Cannabis sativa L. | |
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA CONDUITE DE L'EXAMEN DE LA DISTINCTION, DE L'HOMOGÉNÉITÉ ET DE LA STABILITÉ Autres noms communs :* |nom botanique|anglais |français |allemand |espagnol |
|Cannabis |Hemp |Chanvre |Hanf |Cáñamo |
|sativa L. | | | | |
Ces principes directeurs ("principes directeurs d'examen") visent à
approfondir les principes énoncés dans l'introduction générale (document
TG/1/3) et dans les documents TGP qui s'y rapportent afin de donner des
indications concrètes détaillées pour l'harmonisation de l'examen de la
distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS) et, en particulier,
à identifier des caractères convenant à l'examen DHS et à la production de
descriptions variétales harmonisées. DOCUMENTS CONNEXES Ces principes directeurs d'examen doivent être interprétés en relation avec
l'introduction générale et les documents TGP qui s'y rapportent.
SOMMAIRE PAGE 1. Objet de ces principes directeurs d'examen 3
2. Matériel requis 3
3. Méthode d'examen 3
3.1 Nombre de cycles de végétation 3
3.2 Lieu des essais 3
3.3 Conditions relatives à la conduite de l'examen 3
3.4 Protocole d'essai 4
3.5 Essais supplémentaires 4
4. Examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité 4
4.1 Distinction 4
4.2 Homogénéité 5
4.3 Stabilité 6
5. Groupement des variétés et organisation des essais en culture 6
6. Introduction du tableau des caractères 7
6.1 Catégories de caractères 7
6.2 Niveaux d'expression et notes correspondantes 7
6.3 Types d'expression 8
6.4 Variétés indiquées à titre d'exemples 8
6.5 Légende 8
7. Table of Characteristics/Tableau des caractères/Merkmalstabelle/Tabla
de caracteres 9
8. Explications du tableau des caractères 9
8.1 Explications portant sur plusieurs caractères 15
8.2 Explications portant sur certains caractères 15
8.3 Stades de croissance pour le chanvre 18
9. Bibliographie 20
10. Questionnaire technique 21 Objet de ces principes directeurs d'examen Ces principes directeurs d'examen s'appliquent à toutes les variétés
de Cannabis sativa L. Matériel requis 2.1 Les autorités compétentes décident de la quantité de matériel végétal
nécessaire pour l'examen de la variété, de sa qualité ainsi que des dates
et lieux d'envoi. Il appartient au demandeur qui soumet du matériel
provenant d'un pays autre que celui où l'examen doit avoir lieu de
s'assurer que toutes les formalités douanières ont été accomplies et que
toutes les conditions phytosanitaires sont respectées. 2.2 Le matériel doit être fourni sous forme de semences ou de jeunes
plantes en pots qui ne sont pas en floraison et qui ont une taille et un
développement suffisants pour exprimer tous les caractères de la variété
lors du premier cycle de végétation. 2.3 La quantité minimale de matériel végétal à fournir par le demandeur
est de : Variétés multipliées par voie végétative : 50 jeunes plantes.
Variétés reproduites par voie sexuée : 500 grammes de semences.
S'agissant des semences, celles-ci doivent satisfaire aux conditions
minimales exigées pour la faculté germinative, la pureté spécifique, l'état
sanitaire et la teneur en eau, indiquées par l'autorité compétente. 2.4 Le matériel végétal doit être manifestement sain, vigoureux et indemne
de tout parasite ou toute maladie importants. 2.5 Le matériel végétal ne doit pas avoir subi de traitement susceptible
d'influer sur l'expression des caractères de la variété, sauf autorisation
ou demande expresse des autorités compétentes. S'il a été traité, le
traitement appliqué doit être indiqué en détail. Méthode d'examen
3.1 Nombre de cycles de végétation En règle générale, la durée minimale des essais doit être de deux
cycles de végétation indépendants. 3.2 Lieu des essais En règle générale, les essais doivent être conduits en un seul lieu.
Pour les essais conduits dans plusieurs lieux, des indications figurent
dans le document TGP/9, intitulé "Examen de la distinction".
3.3 Conditions relatives à la conduite de l'examen 3.3.1 Les essais doivent être conduits dans des conditions assurant une
croissance satisfaisante pour l'expression des caractères pertinents de la
variété et pour la conduite de l'examen.
3.3.2 Le stade optimal de développement pour l'observation de chaque
caractère est indiqué par un nombre dans la deuxième colonne du tableau des
caractères. Les stades de développement correspondant à chaque nombre sont
décrits au chapitre 8.
3.4 Protocole d'essai 3.4.1 En cas de variétés reproduites par voie sexuée, chaque essai doit
être conçu de manière à porter au total sur 200 plantes au moins, qui
doivent être réparties en 2 répétitions au moins. 3.4.2 En cas de variétés multipliées par voie végétative, chaque essai
doit être conçu de manière à porter au total sur 40 plantes au moins. 3.4.3 Les essais doivent être conçus de telle sorte que l'on puisse
prélever des plantes ou parties de plantes pour effectuer des mesures ou
des dénombrements sans nuire aux observations ultérieures qui doivent se
poursuivre jusqu'à la fin de la période de végétation.
3.5 Essais supplémentaires Des essais supplémentaires peuvent être établis pour l'observation de
caractères pertinents. Examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité
4.1 Distinction 4.1.1 Recommandations générales Il est particulièrement important pour les utilisateurs de ces
principes directeurs d'examen de consulter l'introduction générale avant
toute décision quant à la distinction. Cependant, il conviendra de prêter
une attention particulière aux points ci-après. 4.1.2 Différences reproductibles Les différences observées entre les variétés peuvent être suffisamment
nettes pour qu'un deuxième cycle de végétation ne soit pas nécessaire. En
outre, dans certains cas, l'influence du milieu n'appelle pas plus d'un
cycle de végétation pour s'assurer que les différences observées entre les
variétés sont suffisamment reproductibles. L'un des moyens de s'assurer
qu'une différence observée dans un caractère lors d'un essai en culture est
suffisamment reproductible consiste à examiner le caractère au moyen de
deux observations indépendantes au moins. 4.1.3 Différences nettes La netteté de la différence entre deux variétés dépend de nombreux
facteurs, et notamment du type d'expression du caractère examiné, selon
qu'il s'agit d'un caractère qualitatif, un caractère quantitatif ou encore
pseudo-qualitatif. Il est donc important que les utilisateurs de ces
principes directeurs d'examen soient familiarisés avec les recommandations
contenues dans l'introduction générale avant toute décision quant à la
distinction. 4.1.4 Nombre de plantes ou parties de plantes à examiner Sauf indication contraire, aux fins de la distinction, toutes les
observations portant sur des plantes isolées doivent être effectuées sur
20 plantes ou des parties prélevées sur chacune de ces 20 plantes et toutes
les autres observations doivent être effectuées sur la totalité des plantes
de l'essai, sans tenir compte d'éventuelles plantes hors-type.
4.1.5 Méthode d'observation La méthode recommandée pour l'observation du caractère aux fins de la
distinction est indiquée par le code suivant dans la deuxième colonne du
tableau des caractères (voir le document TGP/9 "Examen de la distinction",
section 4 "Observation des caractères") : MG : mensuration unique d'un ensemble de plantes ou de parties de
plantes
MS : mensuration d'un certain nombre de plantes isolées ou de parties
de plantes
VG : évaluation visuelle fondée sur une seule observation faite sur un
ensemble de plantes ou de parties de plantes
VS : évaluation visuelle fondée sur l'observation d'un certain nombre
de plantes isolées ou de parties de plantes
Type d'observation : visuelle (V) ou mesure (M) L'observation "visuelle" (V) est une observation fondée sur le
jugement de l'expert. Aux fins du présent document, on entend par
observation "visuelle" les observations sensorielles des experts et
cela inclut donc aussi l'odorat, le goût et le toucher. Entrent
également dans cette catégorie les observations pour lesquelles
l'expert utilise des références (diagrammes, variétés indiquées à
titre d'exemples, comparaison deux à deux) ou des chartes (chartes
de couleur). La mesure (M) est une observation objective en
fonction d'une échelle graphique linéaire, effectuée à l'aide d'une
règle, d'une balance, d'un colorimètre, de dates, d'un dénombrement,
etc.
Type de notation : pour un ensemble de plantes (G) ou des plantes
isolées (S)
Au