Annexes à la circulaire nationale - BTS CG - Accueil

Pour l'épreuve écrite E41 : Traitement et contrôle des opérations comptables,
fiscales et sociales ... Les responsables des centres d'examen doivent veiller à
empêcher toute ... fournir une éventuelle page ou indication d'énoncé
manquante, uniquement ... NOR : MENE1200149X, charte du 4-4-2012, MEN -
DGESCO-MPE.

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ANNEXE I.1
CALENDRIER D'EXAMEN Session 2017 | | | | |HORAIRES | | |
|Dates|ÉPREUVES ECRITES |Métropole |Antilles |La Réunion |Polynésie |Mayotte |
| | | |Guyane | | | |
|9 mai|E3.2 Management |9h30-12h30|6h30-9h30 |11h30-14h30|10 mai |10h30-13h30|
| | | | | |14h-17h | |
| | | | | |Sujet | |
| | | | | |spécifique| |
|9 mai|E3.1 Économie |14h30-18h3|10h30-14h3|16h30-20h30|8h-12h |15h30-19h30|
| |droit |0 |0 | |Sujet | |
| | | | | |spécifique| |
|10 |E2 Mathématiques |10h30-12h3|6h30-8h30 |12h30-14h30|8h30-10h30|11h30-13h30|
|mai |(sous forme |0 | | | | |
| |ponctuel) | | | |Sujet | |
| | | | | |spécifique| |
|10 |E1-1 Culture |14h-18h |10h-14h |16h-20h |8h-12h |15h-19h |
|mai |générale et | | | |Sujet | |
| |expression | | | |spécifique| |
|11 |E41 Traitement et|14h-18h |08h-12h |16h-20h |4h-8h |15h-19h |
|mai |contrôle des | | | | | |
| |opérations | | | | | |
| |comptables, | | | | | |
| |fiscales et | | | | | |
| |sociales | | | | | |
Pour la métropole, la Réunion et Mayotte : Les candidats ne sont autorisés à quitter la salle que deux heures après le
début de l'épreuve sauf pour l'épreuve de management portée à trois heures. Si les candidats ont droit à un temps supplémentaire, celui-ci peut être
placé après ou avant l'épreuve normale, à condition que les candidats
concernés ne soient pas autorisés à quitter le lieu des épreuves avant
l'heure prévue au plus tôt pour les autres candidats. RÉUNION NATIONALE D'HARMONISATION Pour l'épreuve écrite E41 : Traitement et contrôle des opérations
comptables, fiscales et sociales Le jeudi 18 mai 2017 de 10 h à 16 h à l'E.N.C (École Nationale de Commerce)
70, boulevard Bessières 75017 PARIS Métro Porte de Clichy Les dates des épreuves orales, des corrections et de la délibération du
jury seront fixées par le recteur de l'Académie organisatrice, au sein de
chaque regroupement.
ANNEXE I.2
ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ÉCRITES 1. Les responsables des centres d'examen des DOM-TOM (ou de l'étranger)
doivent organiser les épreuves (horaires de début des épreuves et/ou
isolement des candidats) de façon à éviter les possibilités de
communication de leurs candidats avec ceux d'autres zones. 2. Les responsables des centres d'examen doivent veiller à empêcher toute
utilisation de moyens de télécommunication pendant la durée des épreuves et
durant l'éventuelle période d'isolement. Toute utilisation par les
candidats de moyens de communication (téléphones portables, smartphone,
etc.) est proscrite pendant la durée des épreuves et la durée d'isolement.
Il convient de s'assurer que cette consigne soit respectée dans tous les
centres. 3. Afin d'assurer la régularité et l'équité des épreuves et de donner aux
responsables pédagogiques les moyens d'apprécier les conditions de leur
déroulement, ? il ne faut jamais interrompre une épreuve en cours de composition
(sauf en cas de force majeure de type incendie par exemple...) ;
? il ne faut jamais intervenir en cours d'épreuve, sauf pour fournir
une éventuelle page ou indication d'énoncé manquante, uniquement sur
instruction de l'académie pilote du sujet.
Toute information recueillie en cours d'épreuve, par un service
organisateur, - relative à une réaction de candidats,
ou
- relative à un incident, doit être communiquée dès que possible à l'académie pilote qui pourra
prendre des décisions s'il y a lieu. ANNEXE I.3
REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES
Toutes les académies sont autonomes. Toutefois, les académies, départements
et territoires d'outre-mer dont le nombre de sections publiques est
insuffisant, font l'objet de regroupements selon la répartition suivante : |ACADÉMIE ORGANISATRICE |ACADÉMIE DOM, TOM RATTACHÉS |
|LIMOGES |NOUVELLE-CALEDONIE |
| |POLYNESIE |
| AIX-MARSEILLE |CORSE |
|LA REUNION |MAYOTTE |
|BORDEAUX |DJIBOUTI (individuels) |
Dans le cadre des regroupements indiqués ci-dessus, la correction des
épreuves écrites sera effectuée dans les académies organisatrices.
Concernant les épreuves orales, il y aura un échange de professeurs entre
la NOUVELLE-CALÉDONIE et la POLYNÉSIE, entre la REUNION et MAYOTTE
Pour la POLYNESIE, les résultats des candidats seront intégrés aux
délibérations du jury de l'Académie de LIMOGES. Ainsi, en ce qui concerne
l'épreuve E42 et E5 évaluées sous forme de CCF, il convient que l'IA-IPR en
charge de la Polynésie organise l'harmonisation des notes et les communique
au chef de centre de délibération de l'académie de Limoges au plus tard le
16 juin 2017
Pour la NOUVELLE CALEDONIE dont les épreuves se tiendront en novembre 2017,
les corrections auront lieu dans l'Académie de LIMOGES.
ANNEXE I.4
Charte de déontologie des examens
NOR : MENE1200149X, charte du 4-4-2012, MEN - DGESCO-MPE Préambule
La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires,
stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau
que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens
terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y
sont énoncés engage leur responsabilité.
S'agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des
examens ou qui interviennent dans des locaux affectés à des tâches de
préparation ou d'organisation des examens, les marchés de prestations les
liant à l'administration doivent comporter une clause prévoyant la
signature d'un engagement de confidentialité.
|Loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours|
|publics : |
|Article 1 - Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont |
|pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme |
|délivré par l'État constitue un délit. |
|Article 2 - Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment |
|en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, |
|à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en|
|faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de |
|naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable |
|candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 |
|euros ou à l'une de ces peines seulement. | Dispositions générales
1 - Les personnes auxquelles s'applique la présente charte doivent
respecter des principes de neutralité, de probité, de confidentialité,
ainsi que celui de l'égalité de traitement des candidats.
2 - Toute personne responsable au sens de l'article précédent est tenue de
respecter le secret le plus absolu sur l'objet de sa mission : elle est
tenue à une discrétion totale, que ce soit dans un cadre public ou privé,
sur toutes les informations relatives à l'examen dont elle aurait
connaissance.
3 - Un agent ayant un enfant ou un proche parent candidat à un examen doit
en faire la déclaration écrite à son supérieur hiérarchique. Il appartient
au recteur d'apprécier les mesures éventuelles de précaution à prendre.
4 - Il est interdit de se décharger de tout ou partie de ses missions sans
y être explicitement autorisé par l'autorité compétente.
5 - Quiconque intervient dans le processus de conception des sujets ou
d'organisation des examens, à quelque moment que ce soit, est tenu de
veiller avec une particulière vigilance à la sécurité des opérations dont
il est chargé et au respect des procédures qui ont été définies. Cette
obligation s'impose à toutes les personnes participant à l'élaboration des
sujets, à leur transmission, à leur impression, à leur diffusion et à leur
conservation ainsi qu'à l'organisation des épreuves ponctuelles et des
jurys d'examen.
6 - En a