Côte d'Ivoire in French - OHCHR

7 juil. 2014 ... Examen périodique universel. Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel[*]. Côte d'Ivoire. Table des matières.


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|Nations Unies |A/HRC/27/6 | |
|[pic] |Assemblée générale |Distr. générale |
| | |7 juillet 2014 |
| | |Français |
| | |Original: |
| | |anglais/français |
Conseil des droits de l'homme
Vingt-septième session
Point 6 de l'ordre du jour
Examen périodique universel Rapport du Groupe de travail
sur l'Examen périodique universel*
Côte d'Ivoire
Table des matières Paragraphes Page Introduction 1-4 3 I. Résumé des débats au titre de l'Examen 5-126 3 A. Exposé de l'État examiné 5-21 3 B. Dialogue et réponses de l'État examiné 22-126 5 II. Conclusions et/ou recommandations 127-130 16 Annexes Composition of the delegation 30 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, créé
conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme
en date du 18 juin 2007, a tenu sa dix-neuvième session du 28 avril
au 9 mai 2014. L'Examen concernant la Côte d'Ivoire a eu lieu à la
4e séance, le 29 avril 2014. La délégation ivoirienne était
conduite par M. Gnénéma Mamadou Coulibaly. À sa 10e séance, le
2 mai 2014, le Groupe de travail a adopté le présent rapport
concernant la Côte d'Ivoire. 2. Le 15 janvier 2014, afin de faciliter l'Examen concernant la Côte
d'Ivoire, le Conseil des droits de l'homme avait constitué un
groupe de rapporteurs (troïka) composé des États suivants:
Argentine, Botswana et Koweït. 3. Conformément au paragraphe 15 de l'annexe à la résolution 5/1 et au
paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21, les documents ci-
après avaient été établis en vue de l'Examen concernant la Côte
d'Ivoire: a) Un rapport national/un exposé écrit présenté conformément
au paragraphe 15 a) (A/HRC/ WG.6/19/CIV/1); b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux
droits de l'homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b)
(A/HRC/WG.6/19/CIV/2); c) Un résumé établi par le HCDH conformément au
paragraphe 15 c) (A/HRC/ WG.6/19/CIV/3). 4. Une liste de questions préparée à l'avance par l'Allemagne, la
Belgique, l'Espagne, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, les
Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à
la Côte d'Ivoire par l'intermédiaire de la troïka. Cette liste peut
être consultée sur le site Extranet de l'Examen périodique
universel.
I. Résumé des débats au titre de l'Examen
A. Exposé de l'État examiné 5. La délégation ivoirienne a indiqué que le rapport national de son
pays avait été présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe de
la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme. Il était le
fruit du travail d'une équipe nationale chargée de l'EPU,
constituée en dépit des difficultés inhérentes au fonctionnement de
toute administration se relevant d'une crise. Les résultats obtenus
avaient été largement consolidés et partagés avec la société civile
ivoirienne. 6. Articulé autour de 13 points principaux, le rapport de la Côte
d'Ivoire mettait l'accent sur trois éléments: l'évolution du cadre
normatif et institutionnel, le suivi et la mise en ?uvre des
recommandations et engagements issus de l'EPU et les attentes de la
Côte d'Ivoire en matière de renforcement des capacités et
d'assistance technique. 7. La Côte d'Ivoire s'était efforcée de mettre ses dispositions
législatives en conformité avec les normes internationales. Les
autorités ivoiriennes avaient pris de nombreuses mesures tendant à
renforcer le cadre normatif et institutionnel, notamment l'adoption
de plusieurs textes de loi et la mise en place de structures
opérationnelles. 8. La loi insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et
relative à la Cour pénale internationale; la loi portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de la Commission
nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire, qui fait de la
Commission un organe conforme aux Principes de Paris; la loi sur le
mariage, qui a pour objectif d'établir une égalité de fait et de
droit dans les ménages ivoiriens; la loi portant modification du
code de la nationalité, qui définit la procédure d'acquisition de
la nationalité par le mariage; la loi portant dispositions
particulières en matière d'acquisition de la nationalité par
déclaration; la loi sur le foncier rural; l'avant-projet de loi sur
le développement durable. 9. La Côte d'Ivoire a mis en place plusieurs structures
opérationnelles, notamment la Commission de lutte contre la
violence basée sur le genre et la Commission nationale de la
famille et avait adopté le Programme national de cohésion sociale. 10. La Côte d'Ivoire avait adopté, en mars 2012, le Plan national de
développement, cadre fédérateur de la mise en ?uvre de toutes les
politiques nationales relatives au développement, s'articulant
autour de six axes: défense, sécurité, justice et état de droit;
éducation, santé, emploi, affaires sociales; économie, agriculture,
secteur privé; infrastructures, eau, énergie, mines; environnement,
cadre de vie, habitat, services publics; culture, jeunesse, sports. 11. La politique nationale de promotion et de protection des droits de
l'homme, lancée par le Gouvernement ivoirien en 2011, était suivie
par le Ministère de la justice, des droits de l'homme et des
libertés publiques. Un projet de loi relatif à la protection des
défenseurs des droits de l'homme avait été élaboré en collaboration
avec la société civile et adopté en Conseil des ministres en
septembre 2013. 12. La Côte d'Ivoire avait adhéré à la Convention de 1954 relative au
statut des apatrides et à celle de 1961 sur la réduction des cas
d'apatridie, en octobre 2013, au Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés, en mars 2012, et
au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes, en janvier 2012. 13. La Côte d'Ivoire avait ratifié le Protocole additionnel à la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits
des femmes, en mars 2012 et l'amendement à la Convention de Bâle
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination, en septembre 2013. 14. Lors du précédent EPU, la Côte d'Ivoire avait reçu
147 recommandations. Elle en avait accepté 108, en avait rejeté 2,
et avait émis des réserves ou des observations sur 37 d'entre
elles. En dépit des nombreuses crises traversées, la Côte d'Ivoire
avait consenti d'énormes efforts pour donner suite à bon nombre de
ces recommandations. 15. La totalité des recommandations en rapport avec la situation
politique du pays et les mesures de sortie de crise avaient été
entièrement mises en ?uvre, ainsi qu'en témoignaient la tenue des
élections de sortie de crise conformément aux accords de
Ouagadougou, le redéploiement de l'administration sur l'ensemble du
territoire national, la création de l'Autorité chargée du
désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion
socioéconomique des ex-combattants (ADDR), la mise sur pied d'une
nouvelle Commission nationale des droits de l'homme répondant aux
exigences des Principes de Paris, la création de la Commission
Dialogue, vérité et réconciliation, la ratification du Statut de
Rome et la pleine coopération avec la Cour pénale internationale,
la création d'une Commission nationale d'enquête postcrise, la
création d'une cellule spéciale d'enquête et d'instruction,
l'inscription de l'éducation aux droits de l'homme et à la
citoyenneté dans les programmes de formation, et l'adoption de la
Stratégie nationale de développement durable. 16. Les recommandations en cours de réalisation relevaient
essentiellement des droits économiques, sociaux et culturels
d'application progressive. Les Ivoiriens se réjouissaient des
efforts déployés par le Gouvernement dans de nombreux secteurs de
développement tels que la santé (avec la réhabilitation, la
construction et l'équipement d'infrastructures sanitaires, la prise
en charge médicale gratuite des mères et des enfants, les
programmes spécifiques de lutte contre l
....