A/51 - WIPO

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|A/51/3 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 24 juin 2013 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Cinquante et unième série de réunions
Genève, 23 septembre - 2 octobre 2013
nomination DU Directeur général en 2014
Mémorandum établi par le Secrétariat
Le mandat du Directeur général arrivera à son terme le 30 septembre 2014.
Le présent mémorandum rappelle les dispositions statutaires concernant la
désignation et la nomination du Directeur général de l'OMPI et les
procédures en la matière adoptées par l'Assemblée générale de l'OMPI
en 1998. Il passe également en revue les mesures prises pour enclencher
ces procédures, ainsi que le calendrier de mise en ?uvre des mesures
restant à prendre. Dispositions statutaires La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (ci-après dénommée "Convention instituant l'OMPI") contient
les dispositions ci-après concernant la désignation et la nomination du
Directeur général.
Désignation Article 8.3)
Le Comité de coordination :
"...v) à l'expiration des fonctions du Directeur général, ou en
cas de vacance de ce poste, propose le nom d'un candidat en vue de sa
nomination à ce poste par l'Assemblée générale; si l'Assemblée
générale ne nomme pas le candidat qu'il a présenté, le Comité de
coordination présente un autre candidat; la même procédure est reprise
jusqu'à la nomination par l'Assemblée générale du dernier candidat
présenté";
Nomination Article 6.2)
L'Assemblée générale :
"i) nomme le Directeur général sur présentation du Comité de
coordination";
Article 6.3)
"...g) La nomination du Directeur général... requiert la
majorité prévue, non seulement dans l'Assemblée générale, mais
également dans l'Assemblée de l'Union de Paris et dans l'Assemblée de
l'Union de Berne."
Déroulement de la procédure À sa session de septembre 1998, l'Assemblée générale de l'OMPI a adopté des
procédures pour la désignation d'un candidat et la nomination au poste de
Directeur général de l'OMPI (ci-après dénommées "les procédures") (voir le
paragraphe 5 du document WO/GA/23/6 et le paragraphe 22 du document
WO/GA/23/7). Ces procédures sont reproduites dans l'annexe I du présent
mémorandum.
La première étape des procédures consiste en l'envoi, par le président du
Comité de coordination de l'OMPI, d'une circulaire invitant tous les États
membres de l'OMPI à présenter la candidature d'un de leurs ressortissants
au poste de Directeur général de l'OMPI. Cette circulaire devrait être
envoyée le 6 septembre 2013. Elle est reproduite dans l'annexe II du
présent mémorandum. La circulaire elle-même comprend deux annexes, qui
reproduisent les dispositions de la Convention instituant l'OMPI citées au
paragraphe 2 du présent mémorandum, ainsi que les procédures de désignation
d'un candidat et de nomination au poste de Directeur général de l'OMPI, qui
font également l'objet de l'annexe I du présent mémorandum.
Les procédures adoptées en 1998 prévoient que l'Assemblée générale de
l'OMPI, qui doit nommer le Directeur général sur présentation du Comité de
coordination, se réunisse au plus tôt trois mois, mais au plus tard
un mois, avant l'expiration du mandat du Directeur général sortant (voir le
dernier paragraphe de l'annexe I).
Afin de garantir que le nouveau Directeur général ait le temps de proposer
la nomination des vice-directeurs généraux et des sous-directeurs généraux
dans les meilleurs délais, de manière à faciliter le passage d'une équipe
de haute direction à la suivante, il est proposé de modifier la date de
l'Assemblée générale de l'OMPI en l'avançant aux 8 et 9 mai 2014 (un peu
plus de quatre mois (plutôt que trois) avant l'expiration du mandat du
Directeur général sortant). Cela permettrait au nouveau Directeur général
de publier les avis de vacance pour les postes de vice-directeurs généraux
et de sous-directeurs généraux à pourvoir, de mettre en place une procédure
de sélection, d'engager des consultations avec les États membres et de
faire des propositions relatives aux nominations suffisamment tôt pour
qu'elles soient examinées par le Comité de coordination de l'OMPI à la
réunion qu'il tiendra pendant les assemblées des États membres de l'OMPI à
la fin du mois de septembre 2014. Une transition sans heurt entre les
équipes de haute direction pourra alors être assurée. Cette même
modification a été appliquée par l'Assemblée générale de l'OMPI pour
l'approbation des procédures de nomination du Directeur général en 2002
(voir le paragraphe 134.iii) du document A/37/14). La tenue de l'Assemblée générale telle qu'elle est proposée au paragraphe
précédent, si elle est approuvée par les États membres, correspondra à la
deuxième dérogation faite par l'Assemblée générale pour l'approbation des
procédures. Il est donc proposé que le Secrétariat présente une
proposition à l'Assemblée générale en septembre 2015, pour examen, afin de
régulariser la question de la convocation de la session de l'Assemblée
générale à une date qui laisserait au nouveau Directeur général
suffisamment de temps pour engager le processus de consultation et de
désignation d'une équipe de haute direction, de sorte que cette équipe soit
en place pour le début du mandat du nouveau Directeur général. Cette
proposition supprimera la nécessité de procéder à des dérogations à
l'avenir. Calendrier
Les procédures approuvées par l'Assemblée générale en 1998, telles qu'elles
auront été modifiées conformément au paragraphe précédent, seraient mises
en ?uvre selon le calendrier suivant :
|(6 septembre 2013 : |Envoi aux États membres de l'OMPI de la |
| |circulaire d'invitation à la présentation de |
| |candidatures.) |
|6 décembre 2013 : |Date limite pour le dépôt des candidatures. |
| | |
|6 et 7 mars 2014 : |Session du Comité de coordination appelée à |
| |désigner un candidat au poste de Directeur |
| |général. |
| | |
|8 et 9 mai 2014 : |Nomination du Directeur général au cours des |
| |sessions de l'Assemblée générale et des |
| |assemblées des unions de Paris et de Berne. | 0. L'Assemblée générale, le Comité
de coordination et les
assemblées des unions de Paris
et de Berne sont invités i) à prendre note de la
diffusion de la circulaire
reproduite dans l'annexe II;
ii) à approuver la convocation
de l'Assemblée générale de
l'OMPI les 8 et 9 mai 2014,
avant la date prévue dans
les procédures; et
iii) à approuver le calendrier
indiqué au paragraphe 8. [Les annexes suivent]
A/51/3 ANNEXE I
Procédures pour la désignation d'un candidat et la nomination au poste de
directeur général de l'OMPI
Procédure d'annonce de vacance à venir et de présentation de candidatures 1. Six mois au moins avant la réunion du Comité de coordination qui doit
être convoquée pour la désignation d'un candidat en vue de la nomination au
poste de Directeur général, le président du Comité de coordination enverra
à tous les États membres de l'OMPI une circulaire les invitant à présenter
la candidature d'un de leurs ressortissants au poste de Directeur général
de l'OMPI. 2. La candidature présentée par un État membre sera accompagnée du
curriculum vitae du candidat. 3. La date et l'heure (Genève) précises d'expiration du délai de
présentation des candidatures seront annoncées dans la circulaire d'appel
de candidatures envoyée par le président du Comité de coordination. Cette
date tombera trois mois après la date de la circulaire. 4. Dès réception des différentes candidatures, le président du Comité de
coordination, agissant en collaboration avec le Bureau international, les
communiquera à tous les États membres. Immédiatement après la date limite
pour la présentation des candidatures, il fera part aux États membres, en
une seule communication, de toutes les candidatures reçues. 5. Le Comité de coordination sera convoqué pour proposer un candidat au
poste de Directeur général au plus tôt six mois et au plus tard cinq mois
avant la réunion de l'Assemblée générale de l'OMPI qui doit nommer le
Directeur général sur présentation du Comité de coordination. 6. La décision du Comité de coordination sera communiquée à tous les
États membres par le président du comité dès qu'elle aura été prise.
Procédure de désignation d'un candidat au poste de Directeur général par le
Comité de coordination I. Principes généraux 1. Le choix d'un candidat au poste de Directeur général devra être guidé
par le respect de la dignité des candidats et des pays qu