IEN-ET - Cedre - Académie de Toulouse

[pic] MISSIONS
DES CORPS D'INSPECTION
TERRITORIAUX DANS L'APPRENTISSAGE
Année scolaire 2011-2012
Délégation Académique aux Formations Professionnelles
Initiale et Continue (DAFPIC) Service Académique de l'Apprentissage (SAA)
Tél : 05 61 17 71 80
Télécopie : 05 61 17 71 61
Mail : saia@ac-toulouse.fr
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|Missions des Corps d'Inspection Territoriaux |
|dans l'Apprentissage | |Les textes réglementaires |3 |
|Service Académique de l'Apprentissage |4 |
|Correspondants départementaux du S.A.A. auprès des IA-DSDEN |7 |
|Responsables des filières professionnelles |10 |
|Correspondance d'établissement et contrôle pédagogique |26 |
| | | Les textes réglementaires I. Les missions des corps d'inspection territoriaux. Ces missions sont définies par la circulaire n° 98-154 du 23 juillet
1998.
Le texte de cette circulaire figure dans le BO n° 31 du 30 juillet
1998.
II. L'organisation et le fonctionnement des Services Académiques de
l'Apprentissage. La note de service n°95-118 du mai 1995 publiée au BO n°20 du 18 Mai
1995 fixe les modalités d'organisation du service académique de
l'inspection de l'apprentissage.
|Service Académique de l'Apprentissage |
|CHEF DU SERVICE |
|Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue : |
|Simon BRESSOLLES |
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|Adjoint au D.A.F.P.I.C |L'IEN chargé du suivi pédagogique |
|Coordonnateur du Service Académique|du Service Académique de |
|de l'Apprentissage |l'Apprentissage |
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|Jean-Michel THIEULENT |Marc SOLIGNAC |
| | | Missions du coordonnateur du Service Académique de l'Apprentissage :
Jean-Michel THIEULENT et
de l'IEN-ET chargé du suivi pédagogique :
Marc SOLIGNAC
Au titre de la mission de coordination : - Animation du service académique de l'apprentissage
- Liaison avec les administrations territoriales et les partenaires
sociaux au niveau régional
- Coordination des activités des corps d'inspections territoriaux dans
l'apprentissage
- Organisation, animation, contrôle du fonctionnement des CFA/UFA
- Gestion des crédits de l'apprentissage en EPLE
- Elaboration du rapport annuel de l'apprentissage
- Réalisation et suivi des enquêtes régionales et ministérielles
- Participation à l'élaboration des conventions quinquennales portant
création des CFA au côté des services du Conseil Régional,
- Suivi, animation du projet : "CFA départementaux des EPLE"
- Suivi des travaux des coordonnateurs pédagogiques des CFA
départementaux
- Suivi administratif des coordonnateurs pédagogiques des CFA et des UFA,
des formateurs relais,
- Représente l'Académie de Toulouse dans le réseau opérationnel de
proximité "Sud Ouest", qui regroupent les académies de Clermont-Ferrand,
Bordeaux et Toulouse
- Participation aux travaux du groupe de travail régional dans la mise
en application du contrat d'objectifs et de moyens de l'apprentissage
- Suivi des CFA et de leur projet d'établissement et participation à
leur conseil de perfectionnement
- IEN référent pour les missions relevant du champ de l'apprentissage
pour l'Académie de Guyane, notamment elle.......
- Pilotage de la commission apprentissage groupe 2 du salon "INFOSUP" en
lien avec le chef du service académique de l'information et de
l'orientation. Au titre de la mission "administrative " - L'instruction des demandes de dérogation à la carte des formations
- L'instruction des dérogations à l'âge d'entrée en apprentissage
- L'instruction des demandes de non opposition à enseigner ou à diriger
- L'instruction des dérogations hors cycle
- L'instruction des dérogations à la durée de formation
- L'instruction des demandes d'habilitation à la qualité de maître
d'apprentissage
- L'instruction, le suivi, le contrôle des programmes qualités et des
actions qui en découlent
- L'instruction, le suivi, le contrôle des demandes d'équipements
- L'instruction, le suivi, le contrôle des projets « Avenir »
- L'instruction, le suivi, le contrôle des projets sur actions « COM »
- La mise en place et l'articulation administrative et financière des
CFA départementaux avec les UFA
- Le conseil en matière de taxe d'apprentissage, de législation sur
l'apprentissage, de son financement en général
- IEN référent représentant monsieur le Recteur auprès des services de
monsieur le Préfet de Région pour le suivi de la taxe d'apprentissage,
de l'habilitation des établissements et des formations
- IEN référent représentant monsieur le Recteur auprès des services de
monsieur le directeur régional du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle pour ce qui concerne l'enregistrement des
contrats d'apprentissage dans le secteur "public" et, plus généralement,
des problèmes liés aux partenaires de l'apprentissage. Il participe aux audits des établissements et aux réunions organisées
par les CFA ainsi que des différentes instances (CRCI, CCI, CRCM, CCM,
AGEF, PME...) Il élabore et met à jour la liste académique des établissements de
formation habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour une
transmission aux services compétents de la préfecture de région. Missions de l'Adjoint au DAFPIC
Département Formation Initiale :
Jean-Michel THIEULENT
- Il instruit et suit les modifications de la carte des formations :
ouvertures et fermetures
- Il participe aux réunions, le concernant, avec les instances
décisionnelles
- Il veille à la cohérence des demandes de formation : formations initiales
sous statut scolaire et apprentissage
- En étroite collaboration avec ses collègues, il instruit, suit et
contrôle les actions de CCF (Contrôle en Cours de Formation) sollicitées
par les différents établissement porteurs de projets CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX du S.A.A auprès des IA-DSDEN
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|Départements |Inspecteurs |
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|ARIEGE |Catherine ARMAGNAC |
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|AVEYRON |Nadine VINCENS |
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|HAUTE-GARONNE |Christophe ESCARTIN |
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|GERS |Joël RIVOAL |
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|LOT |Valérie CAPRIN |
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|HAUTES-PYRENEES |Didier SERE |
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|TARN |Marie-Christine GOMMARD |
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|TARN ET GARONNE |Pierre DASQUE |
|CORPS D'INSPECTION TERRITORIAUX |
| | |Patrick BET (IEN-ET STI) |
| | |Valérie CAPRIN (IEN-ET STI) |
| | |Gilbert CARBOU (IEN-ET STI) |
| | |Eric SZMATA (IA-IPR STI) |
| | |Didier VANDERPERRE (IA-IPR STI) |
|Sciences et techniques | |Michel CARNEJAC (IEN-ET STI) |
|industrielles | |Dominique MASSABUAU (IEN-ET) |
| | |Thérèse COMBES (aide à l'inspection) |
| | |Philippe HESPEL (IEN-ET) |
|Arts appliqués | |Thierry DELOR (IA-IPR Arts Appliqués) |
| | |Daniel LAVEILHÉ (IEN-ET) |
| | |Jean-Michel THIEULENT (IEN-ET adjoint du|
| | |DAFPIC)