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examen méthodologique d'une situation par une personne indépendante et ...

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La qualité de l'audit externe et les mécanismes de gouvernance des
entreprises : Une étude empirique menée dans le contexte tunisien Pascal DUMONTIER Professeur
HEC Université de Genève
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CH - 1211 Genève 4
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pascal.dumontier@hec.unige.ch Sonda CHTOUROU Maître Assistante
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sonda.chtourou@fsegs.rnu.tn Soumaya AYEDI Doctorante
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis
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soumaya.ayedi@laposte.net
Résumé Cette recherche a pour objectif d'étudier l'impact de certaines structures
de gouvernance (à savoir la structure de propriété, l'endettement et la
composition du conseil d'administration) sur la demande d'une meilleure
qualité d'audit externe. Nous appréhendons la qualité d'audit dans le cadre
de notre étude par le renommé de l'auditeur externe ('Big'/'Non Big'). À
partir d'un échantillon de 98 sociétés anonymes tunisiennes non
financières, nos résultats confirment l'hypothèse de substitution entre
d'une part le contrôle exercé par les détenteurs de blocs ainsi que celui
exercé par les investisseurs institutionnels et d'autre part la demande
d'une qualité différenciée d'audit externe. Les résultats montrent
l'existence d'une association significativement positive entre la présence
des administrateurs externes indépendants dans le conseil d'administration
et la demande de la qualité d'audit. Cependant aucune relation n'a pu être
identifiée entre le niveau de l'endettement et la qualité requise d'audit.
La taille, la dispersion géographique, le statut de cotation et l'âge de
l'entreprise sont des facteurs déterminants du choix d'un auditeur externe
fortement réputé. Mots clés Qualité d'audit, gouvernement d'entreprises, détenteurs de blocs,
investisseurs institutionnels, endettement, administrateurs externes
indépendants. Abstract The purpose of this paper is to study the impact of some corporate
governance mechanisms (that is ownership structure, leverage and board
composition) on the demand for audit quality by Tunisian companies. We use
auditor reputation as a proxy for higher audit quality. For the entire
sample of firms, our results support the substitution hypothesis between
the monitoring roles played even by blockholders and by institutionals and
the demand for differentiate audit quality. On the other hand, a positive
relationship is established between the predominance of external
independent members in the board of directors and the audit quality demand.
Indeed, we find no evidence that the level of leverage affects the choice
of a reputed external auditor. The results indicate that firm size, its
geographic diversification, its quotation statute and its age determinate
the external audit quality's demand. Keywords
Audit quality, corporate governance, blockholders, institutionals,
leverage, independent directors.
La qualité de l'audit externe et les mécanismes de gouvernance des
entreprises : Une étude empirique menée dans le contexte tunisien
Introduction Les scandales financiers récents témoignent de différentes formes de
problèmes d'imperfection des structures de gouvernance et rappèlent
fortement que les dirigeants ont toujours la possibilité et une imagination
débordante pour faire apparaître dans les comptes une situation financière
très avantageuse, profitant notamment d'une situation propice d'asymétrie
d'information. Avec ces manipulations comptables, les comptes sociaux
perdent leurs crédibilité et fiabilité requises. L'intervention d'une
autorité de contrôle indépendante et compétente paraît alors utile en vue
d'assurer une crédibilité à l'information produite, et permettre aux
utilisateurs de faire confiance aux données comptables communiquées
(Carassus et Cormier, 2003) : il s'agit de l'auditeur externe. En effet,
l'audit externe, un des mécanismes de gouvernement des entreprises
(O'Sullivan et Diacon, 1999 ; Yeoh et Jubb, 2001), a pour principal
objectif de garantir la fiabilité des données comptables diffusées. Il
contribue par la même à atténuer l'asymétrie d'information sous-tendant la
relation entre les différents partenaires économiques, à résoudre les
conflits d'agence considérés comme entrave majeure au développement et à la
pérennité des entreprises et, à réduire les coûts y afférents (Jensen et
Meckling, 1976 ; Anderson et al, 1993 ; Charreaux, 1997 ; Yeoh et Jubb,
2001). A cet effet, Tondeur et Coulombe (2001) considèrent qu'un contrat
basé sur une information fiable et vérifiable est un atout certain pour
minimiser les coûts inhérents aux conflits opposant les différents
intervenants de l'entreprise. Par ailleurs, il a été avancé que la qualité
des données comptables divulguées est intimement liée à la qualité de
l'audit externe (Becker et al, 1998 ; Velury et al, 2003). Conjointement,
la demande d'une qualité différenciée d'audit est perçue comme étant une
réponse immédiate à un accroissement des coûts d'agence (Francis et Wilson,
1988 ; Copley et al, 1995 ; Abbott et Parker, 2000 ; Piot, 2001, Collis et
al, 2004 ; Hay et Davis, 2004). Cependant, très peu d'études se sont
intéressées à explorer la relation entre la demande de la qualité de
l'audit externe et les autres mécanismes de gouvernement d'entreprises
(Yeoh & Jubb, 2001 ; Velury et al, 2003). Dès lors, il semble pertinent
d'appréhender l'interaction éventuelle entre l'efficacité du contrôle
assuré par certaines structures de gouvernance (particulièrement la
concentration du capital, la participation institutionnelle, l'endettement
et les administrateurs externes indépendants) et la demande d'une qualité
différenciée d'audit, notamment dans le cadre des entreprises tunisiennes
non cotées formant majoritairement le tissu économique du marché tunisien.
Une association négative entre les mécanismes internes de gouvernance et la
demande de la qualité d'audit renforce l'hypothèse de substitution proposée
par Williamson (1983) et reprise par différents chercheurs dont on cite
Anderson et al (1993), O'Sullivan et Diacan (1999), Yeoh et Jubb (2001) et
Fernández et Arrondo (2005). Notre proposition sera articulée en deux
temps : tout d'abord, nous tentons d'élaborer à partir de la littérature
antérieure et des caractéristiques contextuelles de l'environnement d'audit
tunisien des assises théoriques à la relation entre les structures de
gouvernance étudiées et la qualité requise d'audit (2). Ensuite, nous
présentons et analysons les principaux résultats relatifs à chacune des
relations prévues et à l'effet d'autres facteurs de contrôle exogènes (3). qualitÉ d'audit et mÉcanismes de gouvernance : cadre conceptuel Lors d'une mission de contrôle légal des comptes, l'auditeur externe a pour
objectif principal d'assurer la régularité et la sincérité des comptes
annuels de l'entreprise auditée. La qualité du service d'audit fourni,
difficilement observable, est reflétée dans la qualité de l'information
certifiée. La problématique du présent travail est articulée autour du
service d'audit externe, notamment dans le contexte tunisien (2.1), et est
particulièrement axée sur la demande de la qualité d'audit (2.2). Au regard
de la littérature abordée, il apparaît que les mécanismes de gouvernement
d'entreprises s'interfèrent entre eux (O'Sullivan et Diacon (1999), Yeoh et
Jubb (2001), Velury et al (2003), Kane et Velury (2004), Fernández et
Arrondo (2005)). Particulièrement, il semble que le rôle de contrôle exercé
par les détenteurs de blocs, les institutionnels, l'endettement et les
administrateurs externes indépendants influencerait la demande d'une
qualité différenciée d'audit (2.3). 1 L'audit externe : reglementation tunisienne Plusieurs terminologies de l'audit externe existent ; à savoir la
vérification externe, le contrôle légal ou statutaire et le commissariat
aux comptes. On se propose de retenir une définition très générale de ce
concept. Il s'agit de ''l'examen méthodologique d'une situation par une
personne indépendante et compétente qui s'assure de la validité des
éléments qu'il doit contrôler, qui vérifie la conformité du traitement de
ces faits avec les règles, les normes et les procédures du système de
contrôle interne, en vue d'exprimer une opinion motivée sur la concordance
globale de cette situation par rapport aux normes'' (Collins et Valin,
1991). En ce qui concerne la réglementation de la profession en Tunisie,
elle est régie particulièrement par la loi n°2000-93 du 03 Novembre 2000
portant promulgation du code des sociétés commerciales (CSC). Ainsi, le
commissaire aux comptes (CAC) qui peut être une personne ph