2 Définition des zones humides - EPTB Saône Doubs

Contrat des Rivières du Chalonnais
CCTP
Etude d'inventaire des zones humides annexes aux rivières du Chalonnais
Etude préalable à l'élaboration du
Contrat des rivières du Chalonnais SOMMAIRE 1 Contexte de l'étude 3 1.1 Une étude préalable au Contrat des rivières du Chalonnais 3
1.2 Cohérence de l'étude avec les politiques environnementales et de
gestion de l'eau 3 2 Définition des zones humides 5
3 Objectif et phasage de l'étude 6 3.1 Objectifs de l'étude 6
3.2 Phase 1 : Pré-localisation des zones humides 6
3.3 Phase 2 : Prospection de terrain et caractérisation des zones humides
6 4 Méthode et protocole 7 4.1 Phase 1 : Pré-localisation des zones humides 7
4.1.1 Collecte, analyse et intégration des informations existantes
dans la base de données « zones humides » 7
4.1.2 Recensement des zones humides par méthode participative 7
4.1.3 Pré-Réalisation de la carte de localisation des zones humides
7
4.2 Phase 2 : Prospections de terrain et caractérisation des zones humides
7
4.2.1 Relevés de végétation et caractérisation 8
4.2.2 Relevés pédologiques : 8
4.2.3 Connectivité trame verte/trame bleue 8
4.1 Mise à jour de la carte de localisation et de la base de données
Medwet 9
4.2 Hiérarchisation des zones humides 9
4.3 Propositions de gestion des zones humides à forts enjeux 9
4.4 Elaboration du rapport final 9 5 Suivi et réunions 9
6 Rendu de l'étude 9
7 Propriété des données et droits des partenaires 10
8 Délais de la mission 10 Contexte de l'étude
1 Une étude préalable au Contrat des rivières du Chalonnais
L'étude s'inscrit dans la démarche du Contrat des rivières du
Chalonnais sur le bassin versant de la Corne. Situé sur le département de
Saône-et-Loire, le bassin versant de la Corne représente une surface totale
de 321 km². Il comprend les sous bassins de la Thalie (120 km²) et de
l'Orbize (83 km²) qui sont les deux principaux affluents de la Corne. Composé de 39 communes, le territoire dispose d'importants enjeux relatifs
à l'eau :
. L'urbanisation avec le développement de l'agglomération de Chalon-sur-
Saône, . L'agriculture et le vignoble avec 2500 ha de vigne sur 22 communes . La complexité du réseau hydrographique (237 km), fortement anthropisé.
La mauvaise qualité des eaux liée aux pollutions diverses, les
dégradations morphologiques des cours d'eau, les inondations localisées et
l'entretien des cours d'eau constituent des thèmes d'interventions
prioritaires sur ce territoire pour répondre aux objectifs de la Directive
Cadre Européenne sur l'Eau transcrite dans le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (atteinte du bon
état des eaux en 2021). Dans cette perspective, à l'image des programmes déjà engagés sur les
bassins périphériques (Saône, Dheune, Grosne, Mâconnais), une démarche
concertée de contrat de rivière est actuellement en cours sur le bassin de
la Corne. Elle réunit 1 communauté d'agglomération (Grand Chalon), 1
communauté de communes, 4 syndicats d'assainissement collectif, 4 syndicats
d'adduction en eau potable et 3 syndicats de rivière. L'E.P.T.B Saône et
Doubs a été chargé d'assurer l'animation du Contrat de rivière en
partenariat avec les services de l'Etat et l'Agence de l'eau Rhône
Méditerranée. La première phase d'élaboration s'est concrétisée par la rédaction du
dossier sommaire de candidature, qui a reçu l'agrément du Comité de bassin
Rhône Méditerranée en novembre 2010. L'élaboration du Contrat de rivière
doit se poursuivre par un approfondissement du diagnostic déjà réalisé et
par l'élaboration de fiches actions permettant d'aboutir à la constitution
d'un dossier définitif dont le dépôt auprès de l'Agence de l'Eau est prévu
pour 2012. Plusieurs études préalables à la constitution du dossier
définitif sont nécessaires. Elles doivent permettre d'expertiser les
différentes problématiques du territoire et proposer des actions concrètes
et adaptées pour restaurer les milieux aquatiques. Parmi celles-ci, une
étude d'inventaire des zones humides est nécessaire pour répondre aux
différents enjeux liés au fonctionnement des milieux annexes aux cours
d'eau et au maintien d'une continuité naturelle entre les milieux humides
(trame verte et bleue).
2 Cohérence de l'étude avec les politiques environnementales et de gestion
de l'eau
> Le SDAGE et le 9ème programme de l'Agence de l'Eau RM&C La Directive Cadre Européenne sur l'Eau (23/10/2000) et la nouvelle
Loi sur l'Eau (30/12/2006) fixent le bon état écologique de nombreux cours
d'eau pour 2015. Document de planification pour l'eau et les milieux
aquatiques à l'échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est
entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les
orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau
et intègre les obligations définies par la Directive Cadre Européenne sur
l'eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement pour un
bon état des eaux d'ici 2015. Compte tenu de l'importance stratégique des
zones humides, les orientations du SDAGE préconisent : « la préservation et
la restauration des zones humides afin d'atteindre le bon état écologique
dès 2015 ». Ainsi, l'un des objectifs phares du 9ème programme de l'Agence
de l'eau RM&C est de restaurer/préserver 10 000 ha de zones humides. Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2010-2015 fait de la préservation
et de la gestion des zones humides une priorité, non seulement pour le
patrimoine écologique et la biodiversité qu'elles représentent mais aussi
parce qu'elles jouent des rôles importants dans le cycle de l'eau :
alimentation et protection des nappes, soutien d'étiage, écrêtement des
crues, auto-épuration de l'eau...
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée actuellement en vigueur
réaffirme d'une manière générale la nécessité à minima de maintenir la
surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d'améliorer
l'état des zones humides aujourd'hui dégradées.
Il s'agit en particulier : . de ne pas dégrader les zones humides existantes et leurs bassins
d'alimentation, y compris celles de petite taille qui n'ont pas
forcément fait l'objet d'inventaire et/ou sans « statut » de
protection règlementaire, l'adhésion à la charte devant garantir leur
non-dégradation ;
. d'engager des programmes de reconquête hydraulique et biologique ;
. de créer des conditions économiques favorables à la bonne gestion des
zones humides par les acteurs concernés (monde agricole, sylvicole,
conchylicole,...)
. de conforter la caractérisation et développer le suivi et l'évaluation
des zones humides ; de poursuivre la réhabilitation sociale des zones
humides. Depuis 1996, le Comité de Bassin a souhaité que par l'intermédiaire des
contrats de rivière, un inventaire des zones humides soit développé pour
connaître ces milieux et définir un programme d'actions garantissant leur
conservation. Il est donc souhaitable que des actions de préservation et de
réhabilitation soient entreprises à court terme afin de lutter contre la
disparition des zones humides (disparition de 50% durant les 30 dernières
années). Plusieurs documents édités par l'Agence de l'Eau RM&C, définissent
plus particulièrement les axes d'une politique volontariste intitulée «Agir
pour les zones humides en RMC ». Il s'agit : . du SDAGE (document cadre)
. de la note technique SDAGE n°4 : « Les Priorités du bassin »
. de la note technique SDAGE n°5 : « Politique d'inventaires :
objectifs et méthodologie »
. du guide technique N°5 : « Fonctionnement des zones humides »
. du guide technique N°6 : « Boite à outils inventaires » (fascicules
1 et 2 comprenant une base de données spécifiques de description des
zones humides et de leurs espaces de fonctionnalité)
. de la plaquette « Agir pour les zones humides en RMC : les zones
humides, facteur de développement local »
. la charte pour les zones humides en RMC (octobre 2000)
Ces documents constituent le référentiel méthodologique au sein duquel se
situe la présente étude. Ils sont disponibles sur simple demande auprès des
DREAL et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse ou sur le site
internet : www.eaurmc.fr/.
> Le réseau « trames vertes et bleues » La mise en place du réseau écologique nommé « trame verte et bleue »
constitue un objectif national issu du Grenelle de l'Environnement. Elle
est motivée par le constat de la fragmentation importante du territoire
induisant un fractionnement et une fragilisation des populations d'espèces
animales et végétales, y compris des espèces ordinaires. La trame verte et
bleue vise à reconnecter les milieux naturels tout en facilitant la
redistribution géographique des espèces. Elle constitue aussi un atout
important pour la restauration et le maintien du bon état des milieux.
Dans l'optique de la constitution de la trame verte et bleue, il est
préconisé l'identification et la préservation des zones humides d'intérêt
patrimonial ainsi que des corridors écologiques qui concourent à la
connexion entre ces secteurs. La réalisation de l'étude d'inventaire des zones humides du bassin
versant