16. assessment of service potential situation in dire ... - Dire Diaspora
Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail ......
Chaque branche devra avant le 30 décembre 2018 établir un rapport sur l'état de
cette ...... PS : la loi ne dit pas un mot sur les examens périodiques tous les deux,
...... 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Gard a exigé
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