notion de nouveauté - WIPO
Le terme examen recouvre tout type d'évaluation relative à un enseignement. L'
article 7 du ... En principe, le second examen a toujours lieu au cours de la ...
Le terme examen recouvre tout type d'évaluation relative à un enseignement. L'
article 7 du ... En principe, le second examen a toujours lieu au cours de la ...