Documents à produire au titre de l'article 55 du Décret n ... - NouMa
5-1. En cas de réponse par le dispositif MPS (marchés publics simplifiés) .... le
nom de la personne physique correspondante et une adresse électronique
valide .... le CCP ou le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux
détenus par .... NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on
constate que ...