IV. CyberAttaques et CyberDEfenSe
Examen des rapports présentés par les États parties ... Pornographie et
représentations de la violence (chiffre 104 du rapport), ... (par exemple, le
visionnement de telles représentations sur Internet sans les télécharger sur un
support de données) restera par contre non punissable. .... L'audition est
enregistrée sur vidéo. III.