Médée, un mythe - Comédie de Béthune
a) estimer qu'un examen d'assurance de la qualité antérieur d'un programme .....
pour estimer qu'un tel examen est réputé un renvoi prévu à l'alinéa 5 (2) a);.
a) estimer qu'un examen d'assurance de la qualité antérieur d'un programme .....
pour estimer qu'un tel examen est réputé un renvoi prévu à l'alinéa 5 (2) a);.