CWS/2/4 REV. - ANNEXE (en français) 5/5 - WIPO
L'annexe V de la norme ST.96 de l'OMPI, Règles et principes d'application, a
pour but ... et expérimenté davantage par les offices afin de l'affiner selon que de
besoin. ... et soumise au Comité des normes de l'OMPI pour examen et adoption.