WIPO/ACE/6/8
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits privés et leur application
incombe ... L'examen des données empiriques se termine par une évaluation
des .... précédemment à améliorer la qualité risque de faire monter les coûts et
les prix. ...... d'effectuer des enquêtes originales à l'appui de travaux analytiques
ciblés.