LOI 98-05 du 8 janvier 1998 PORTANT CODE PETROLIER
Le Ministre après examen, décide de l'acceptation ou du refus des ..... produits,
aux fins de la récupération des coûts pétroliers supportés par le titulaire et de sa
... tient, par année civile, une comptabilité séparée des opérations pétrolières qui
...