SCIT/SDWG/11/5 (in English) - WIPO
Annex I - Correction Procedures - Survey. ... Madagascar (MG) .... ayant trait à la
linguistique, la psychologie cognitive, les mathématiques, l'informatique et la
physique; et ..... B4 ? correction de la première page d'un brevet sans examen de
fond. HR. 1 ...... Les principes directeurs seront mis en place en 2010 ou en 2011.