Procès Verbal du Conseil Municipal - Penne d'Agenais

Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de
chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural ... L'
examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des .... Yves
Cochet.

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