Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l'Environnement
C'est le principal message qui ressort de l'examen annuel de la croissance de
cette année, ... vers des bases d'imposition liées à la consommation, à la
propriété ou à la pollution. ... Rapport du mécanisme d'alerte: vers une reprise
équilibrée.