SCT/9/6: Les dessins et modèles industriels et leur rapport ... - WIPO
Les dessins et modèles industriels et leur rapport avec les oeuvres des arts
appliqués ... extérieure et peut servir de modèle pour la production industrielle[2].
..... le droit d'auteur, aussi plaisante ou intéressante soit?elle sur le plan
esthétique. ..... ou plusieurs des éléments suivants : dépôt officiel d'une demande
, examen de ...