Communication - HAL-SHS
Arrêté 24 Juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection
...... Circulaire DGS-SP1-SQ/DH-EO-AF2/n° 99-627 du 16 novembre 1999 ...... en
une série d'opérations, telle qu'elle puisse être considérée comme homogène.