II. RÉGIME de la politique commerciale: cadre et ... - SICE.OAS.org
page. I. RÉSUMÉ. A. Introduction. B. Cadre juridique multilatéral. C. Mise en
?uvre ... Le document CDIP/5/4 Rev. a été présenté pour examen au CDIP à sa
... ce qui signifie que le document traite d'un nombre non exhaustif d'éléments de
...... 44. Il est important de souligner que l'accent mis sur l'élément de flexibilité à ...