La Commission scolaire des Samares offre aux élèves qui étaient ...
2. réussite de plein droit mais délibération afin d'attribuer un grade supérieur ... le
refus pour non-présentation de la totalité de l'épreuve au cours de la .... le TFE,
impossibilité d'organisation d'un stage pendant les vacances) qui empêchent ...
de l'obligation de motivation formelle des décisions des jurys d'examens découle
...