JO du 30-3-2016 - Onisep
Définition des épreuves et règlements d'examen des unités d'enseignement ... et
sciences du numérique en série scientifique (S) à compter de la session 2013 :
.... Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant ... relatif
au titre professionnel de carreleur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?