Article 25 ? Critères d'attribution du marché.
Article 3 ? Dépenses encourues du fait de l'appel d'offres. Article 4 ... Article 15 ?
Eclaircissements relatifs au dossier d'appel d'offres. Article 16 ... Article 21 ?
Caractère confidentiel de la procédure d'examen et d'évaluation des offres. ......
Arrêté interministériel du 14/12/2014 fixant la durée de garantie par nature du
bien.