questions de politique générale - FAO
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008
fixant la procédure ... 1. les formalités préalables à la procédure; ...
concessionnaire: la personne physique ou morale qui bénéficie de l'attribution et
signe le .... général en charge des forêts, à l'Administration Centrale des forêts
pour examen.