Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20/08/1957, articles 8 et 10 ;
..... Une évaluation de la mise en ?uvre et du respect de ce projet est réalisée et
communiquée par le chef ..... la signature et le cachet du médecin, la date du jour
de l'examen ainsi que la certification du médecin sous le ...... (3) Année d'étude.