Synthèse des avis adoptés - Session plénière mai 2013 - europa.eu

Les crédits consommés en 2010 au titre des politiques rassemblées au sein de
la mission s'élèvent à 12 ..... Il n'a donc par construction pas été possible d'
imputer rétrospectivement ces retraits d'engagement, ...... projet Chaire HEC «
Action tank ». ...... Concrètement, l'examen des demandes d'AAH doit être depuis
2009 ...

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