DREAL_rapport_Developpement_durable_sans_visuel
Il peut être utilisé pour l'ensemble des procédures concernées par l'examen au
..... Un (ou plusieurs) schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
..... si ces terres font l'objet d'un classement (par exemple SCoT, IGP, AOP, AOC
?) ...