Actualisation du module macro-économique d'août 2001
27 août 2002 ... Arrêté du 27 août 2002 ... Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités
de l'estimation ... l'examen clinique des animaux suspects ;.
27 août 2002 ... Arrêté du 27 août 2002 ... Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités
de l'estimation ... l'examen clinique des animaux suspects ;.